Rapport explicatif

révisions 6a et 6b. Les mesures ciblées sur les employeurs servent à éliminer les obstacles à l’engagement de personnes handicapées, et même à les transformer en incitations (réduire au minimum le risque qu’il y a à engager une personne handicapée). Les employeurs (« l’économie ») pourront ainsi mieux assumer leur responsabilité sociale et économique. L’assurance-invalidité s’adapte en permanence à la dynamique de l’évolution économique et réalise des projets prometteurs tournés vers l’avenir.

Mesures instaurées par la loi sur l’égalité pour les handicapés

Outre la LAI, la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) poursuit aussi l’objectif d’intégrer le mieux possible les personnes avec un handicap dans le monde du travail et la vie quotidienne. La LHand vise à combattre par des mesures légales les circonstances et les obstacles qui limitent l’autonomie de ces personnes. Elle s’adresse donc à la société dans son ensemble et veut influer sur les conditions générales créées par celle-ci afin que les personnes qui ne correspondent pas en tous points aux normes ne soient ni marginalisées, ni exclues. La LHand prévoit aussi la possibilité de réaliser des projets pilotes dans le domaine de l’intégration des personnes handicapées ou invalides dans le monde du travail.

Nécessité d’intervenir

Beaucoup a été investi dans les mesures de réadaptation mises en place dans le cadre de la 5^e révision de l’AI, et ces mesures seront encore renforcées par les révisions 6a et 6b. Des dépenses annuelles supplémentaires de 370 millions de francs en faveur de la réadaptation sont ainsi prévues en 2018. Le système de rentes actuel présente cependant une série de caractéristiques qui entravent en fin de compte la réadaptation, car les bénéficiaires de rente qui entament une activité lucrative ou augmentent leur taux d’occupation sont souvent pénalisés financièrement. Une adaptation de ce système permettra de favoriser encore la réadaptation tout en déchargeant financièrement l’AI.

Le schéma qui suit montre la relation entre le système de rentes actuel, le revenu de l’activité lucrative et le revenu total. La somme des trois surfaces correspond au revenu total (revenu de l’activité lucrative, rente AI et rente LPP). La situation des personnes sans activité lucrative et présentant un taux d’invalidité de 100 % est illustrée tout à gauche: elles touchent une rente AI et une rente LPP entières. Plus le revenu de l’activité augmente, plus le taux d’invalidité baisse, de même que les échelons de rente dans l’AI et la PP. Avec un taux d’invalidité compris entre 100 % et 70 %, le revenu total augmente constamment, car l’assuré, en plus des rentes AI et LPP entières, tire un revenu de son activité lucrative. Si le taux d’invalidité passe audessous de 70 %, l’assuré ne perçoit plus que des trois-quarts de rente AI et LPP. Ainsi le revenu total baisse nettement, malgré l’augmentation du revenu de l’activité lucrative. Cet effet de seuil se répète au passage des taux d’invalidité de 60, 50 et 40 %. De manière générale, le revenu total tend à diminuer si le taux d’invalidité baisse.