Rapport explicatif

travailler, alors que dans le système actuel, l’assuré qui augmente le revenu de son activité lucrative est pénalisé.

Tableau 1-5

Effets d’une augmentation du revenu de l’activité lucrative

Nouveau système de rentes, en francs par année

Nouveau système Revenu 45 000 Revenu 52 200 Différence + 7200

Taux d’invalidité 50 % 42 %

Rente AI 8 946 6 560 - 2 386 Rente LPP 9 740 8 182 - 1 558 Total des rentes 18 686 14 742 - 3 944

Revenu total 63 686 66 942 + 3 256

Système de rentes actuel, en francs par année

Système actuel Revenu 45 000 Revenu 52 200 Différence + 7200

Taux d’invalidité 50 % 42 %

Rente AI 11 928 5 964 - 5 964 Rente LPP 9 740 4 870 - 4 870 Total des rentes 21 668 10 834 - 10 834

Revenu total 66 668 63 034 - 3 634

Hypothèses: personne seule sans enfant donnant droit à des prestations, l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, la capacité de gain résiduelle est entièrement mise à profit, pas de prestations LPP surobligatoires, 3 % d’augmentation de salaire par année (carrière), toutes les années de cotisations sont payées.

L’ampleur du changement du revenu total dépend de divers facteurs, notamment du revenu sans invalidité, du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente et du montant de la rente d’invalidité LPP. Dans la majorité des cas, on peut s’attendre à un effet global positif.

Effets du nouveau système de rentes pour les assurés

Quelques cas de figure permettront d’illustrer les effets du changement de système dans des cas particuliers. Du point de vue des assurés, l’incitation financière à travailler est importante, mais aussi le montant du revenu total après la survenance de l’invalidité par rapport au revenu de l’activité lucrative avant invalidité. Cette comparaison est opérée pour un cas de figure, dans le système actuel et dans le nouveau système, avec trois taux d’invalidité fréquents: 50 %, 70 % et 100 %. C’est dans le cas de figure « taux d’invalidité de 70 % » que la différence est la plus grande entre la quotité de la rente accordée actuellement (100 %) et celle de la rente dans le nouveau système (62,5 %). Ce cas illustre la baisse la plus importante possible du revenu total.