Rapport explicatif

Cas de figure: personne seule sans enfant donnant droit à des prestations, sans prestations LPP

50000

45000

40000

35000

30000

PC

25000 Rente AI

Revenu activ. lucr. 20000

15000

10000

5000

0

actuel nouveau actuel nouveau actuel nouveau

Taux d’inv. 100 % Taux d’inv. 70 % Taux d’inv. 50 %

Hypothèses: 18 ans, nationalité suisse, la capacité de gain résiduelle est entièrement mise à profit, pas de revenu d’une activité lucrative avant l’invalidité, pas de prestations LPP, 0 % d’augmentation annuelle de salaire liée à la carrière, pas de fortune, valeur locative maximale possible, l’art. 14a, al. 2, OPC-AVS/AI n’est pas appliqué dans les calculs du système linéaire, calculs pour la ville de Lucerne en 2009.

Avec les taux d’invalidité considérés ici, cette personne a droit à des prestations complémentaires dans le système actuel comme dans le nouveau. Cela a un double effet: d’une part, ce droit lui garantit le minimum vital; d’autre part, il atténue l’adaptation au nouveau système de rentes et compense la réduction du revenu, si bien que, dans le nouveau système, le revenu total est dans les trois cas le même que dans le système actuel. Dans ce cas de figure, l’adaptation au nouveau système est donc sans effet sur le revenu total.

1.3.1.5 Variantes examinées

Système linéaire à partir d’un taux d’invalidité de 50 % et quotité de la rente correspondant au taux d’invalidité

La Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Commission AVS/AI) a proposé d’examiner un autre système de rentes linéaire. Celui-ci conserverait le quart de rente actuel pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49 % et prévoirait qu’à partir de 50 %, la quotité de la rente serait identique au taux d’invalidité.