Rapport explicatif

Personne seule sans enfant, avec prestations LPP surobligatoires

Le montant des prestations de la PP dépend fortement de l’institution de prévoyance et du plan de prévoyance. Pour couvrir l’éventail des prestations de rente LPP possibles, la figure ci-dessous illustre la situation d’une personne seule sans enfant donnant droit à des prestations, percevant des prestations surobligatoires de la PP et bénéficiant d’une augmentation de salaire de 1 % par année liée à la carrière. Les effets de l’adaptation du système de rentes sur le revenu total sont en gros les mêmes que dans le premier cas de figure, mais aucune prestation complémentaire n’est allouée du fait que le revenu total après survenance de l’invalidité est nettement plus élevé en raison des prestations surobligatoires.

Cas de figure: personne seule sans enfant revenu 65 000 francs, prestations LPP surobligatoires

70000

60000 90% Revenu après invalidité 86% par rapport au revenu 82% avant invalidité

78%

50000 73% 73%

40000

Rente LPP

Rente AI

30000 Revenu activ. lucr.

20000

10000

0

avant actuel nouveau actuel nouveau actuel nouveau

Taux d’inv. 100 % Taux d’inv. 70 % Taux d’inv. 50 %

Hypothèses: l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, la capacité de gain résiduelle est entièrement mise à profit, la rente d’invalidité LPP correspond à 60 % du gain assuré, 1 % d’augmentation de salaire par année (carrière), toutes les années de cotisations sont payées, la règle de la PP en cas de surindemnisation s’applique dès 90 % du revenu sans invalidité (la capacité de gain résiduelle est entièrement prise en compte), pas de fortune, valeur locative maximale possible, l’art. 14a, al. 2, OPC-AVS/AI n’est pas appliqué dans les calculs du système linéaire, calculs pour la ville de Lucerne en 2009.

Personne seule sans enfant, sans prestations LPP

Un pourcentage élevé des bénéficiaires de rente AI n’ont pas droit à des prestations LPP. La raison peut en être qu’elles n’ont pas exercé d’activité lucrative avant de devenir invalides. L’exemple qui suit est celui d’une personne seule sans enfant donnant droit à des prestations, qui était déjà invalide dans son enfance et n’a de ce fait jamais exercé d’activité lucrative. Son revenu sans invalidité est purement hypothétique et ne peut donc pas être comparé au revenu total effectif après la survenue de l’invalidité. Le droit à la rente AI naît à l’âge de 18 ans.