Rapport explicatif

Linéaire à partir d’un taux de 50 %, quotité = taux d’invalidité

100

Système actuel

75

50

25

0

0-9 10-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70-79 80-89 90-100 Taux d’invalidité

Par rapport à la proposition du Conseil fédéral (ligne pointillée grise), la quotité de la rente est inférieure pour un taux d’invalidité de 41 à 49 % et supérieure à partir d'un taux d’invalidité de 50 %. Cependant l’effet de seuil actuel resterait le même en cas d’augmentation du revenu (avec adaptation concomitante du taux d’invalidité) pour un taux d’invalidité de 50 %, car le système linéaire ne serait appliqué qu’à partir de ce taux.

Linéaire à partir d’un taux de 50 % , quotité = taux d’invalidité

6'000 Rente LPP

Rente AI

5'000 Revenu activ. lucr.

4'000

3'000

2'000

1'000

0

0 1'500 3'000 4'500 6'000 Revenu activ. lucr. 50% 40% Taux d’invalidité

Le système de rentes proposé par la Commission AVS/AI aurait les conséquences financières suivantes:

- L’allégement financier pour l’AI serait de 200 millions de francs par année en moyenne de 2019 à 2028 (115 millions pour les nouvelles rentes et 85 millions pour les rentes en cours). Cela représenterait un surcoût de 200 millions de francs par année par rapport à la proposition du Conseil fédéral.