Rapport explicatif

Personne seule sans enfant, régime LPP obligatoire uniquement

Le premier cas de figure est celui d’une personne seule, sans enfant donnant droit à des prestations, qui ne perçoit pas de prestations surobligatoires de la prévoyance professionnelle.

Cas de figure: personne seule sans enfant revenu 65 000 francs, régime LPP obligatoire

70000

60000 Revenu après invalidité 85% par rapport au revenu avant invalidité 77% 78%

50000 71%

60% 60%

40000

PC

Rente LPP 30000 Rente AI

Revenu activ. lucr.

20000

10000

0

vorher heute neu heute neu heute neu

Taux d’inv. 100 % Taux d’inv. 70 % Taux d’inv. 50 %

Hypothèses: l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, la capacité de gain résiduelle est entièrement mise à profit, régime LPP obligatoire, 2 % d’augmentation de salaire par année (carrière), toutes les années de cotisations sont payées, pas de fortune, valeur locative maximale possible, l’art. 14a, al. 2, OPC-AVS/AI n’est pas appliqué dans les calculs du système linéaire, calculs pour la ville de Lucerne en 2009.

L’effet du nouveau système de rentes sur le revenu total peut se résumer ainsi:

- Pour les personnes dont le taux d’invalidité est de 100 %, le revenu total après survenance de l’invalidité reste inchangé.

- C’est pour les personnes dont le taux d’invalidité est de 70 % que le revenu total diminue le plus (de 85 % à 71 % du revenu antérieur). La valeur élevée (85 %) résultant du système actuel vient de ce qu’une rente entière est allouée malgré un revenu équivalant à 30 % du revenu sans invalidité. Un correctif étant apporté ici, le revenu total se réduit à 71% du revenu antérieur. Même après l’adaptation des rentes, le revenu total des personnes présentant un taux d’invalidité de 70 % est supérieur au revenu total actuel des personnes invalides à 100 %. A cela s’ajoute que dans ce cas de figure, les prestations complémentaires atténuent un peu les effets de l’adaptation au nouveau système de rentes.

- Pour les personnes dont le taux d’invalidité est de 50 %, le revenu total est légèrement plus élevé que dans le système actuel, car elles ont droit en plus aux PC et au minimum garanti par celles-ci à hauteur de la réduction des primes d’assurance-maladie. Dans le système actuel, ces personnes auraient toutefois aussi droit à une réduction des primes, ce qui n’apparaît pas ici.