Rapport explicatif

Tableau 1-8

Augmentation par enfant en %

Base: Famille biparentale

Rente pour Rente pour OCDE 22 CSIAS23 PC24 enfant de enfant de la

l’AI20 PP21

1^er enfant 40 % 20 % 30 % 33 % 31 %

2^e enfant 40 % 20 % 30 % 28 % 30 %

3^e enfant 40 % 20 % 30 % 28 % 21 %

4^e enfant 40 % 20 % 30 % 28 % 20 %

5^e enfant 40 % 20 % 30 % 28 % 10 %

De nouvelles prestations sont maintenant également proposées aux bénéficiaires de rente avec enfant:

- la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), entrée en vigueur le 1^er janvier 1985, fait naître un droit supplémentaire à une rente pour enfant de la LPP, à hauteur de 20 % de la rente LPP principale ;

- la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC), entrée en vigueur le 1^er janvier 1966 (révision totale au 1^er janvier 2008) garantit que les bénéficiaires avec enfant à charge percevant une faible rente disposent des moyens financiers nécessaires pour subvenir à leurs besoins;

- la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, garantit une réglementation uniforme du droit aux allocations familiales (allocation pour enfant d’au moins 200 francs et allocation de formation professionnelle d’au moins 250 francs par mois). Cela permet d’améliorer la possibilité de percevoir des allocations familiales, également

²⁰Valeur correspondant à la quotité par rapport à une rente entière qui est versée par enfant

supplémentaire (sans plafonnement).

²¹Cf. art. 25 LPP en corrélation avec l’art. 21, al. 1, LPP. Valeur correspondant à la quotité

par rapport à une rente entière qui est versée par enfant supplémentaire (sans plafonnement).