Rapport explicatif

Conséquences financières

Les mesures présentées misent sur la participation et l’insertion des assurés souffrant d’un handicap psychique. Ils sont aujourd’hui les principaux bénéficiaires de rente AI (40 % de l’effectif), et c’est à ce groupe d’assurés que sont octroyées chaque année le plus grand nombre de nouvelles rentes. Renforcer leur réadaptation, c’est diminuer à long terme le nombre de nouvelles rentes.

Mais avant, ces mesures auront un coût. Selon les estimations, 30 médecins supplémentaires devront être embauchés dans les SMR, ainsi que 20 nouveaux spécialistes de la réadaptation dans les offices AI. En effet, les médecins SMR travailleront moins sur dossier pour baser davantage leur appréciation sur l’examen de la personne, ce qui occasionnera un surcroît de travail. Quant aux spécialistes de la réadaptation, ils auront davantage à faire, notamment en raison de certaines évaluations interprofessionnelles. S’ajoutent à cela de nouvelles attributions, comme les conseils et le suivi de l’employeur axés sur la réadaptation, ainsi que l’approfondissement des conseils fournis aux personnes répondant aux conditions de la détection précoce.

Le coût annuel moyen d’un médecin SMR est estimé à 210 000 francs, celui d’un spécialiste de la réadaptation à 150 000 francs. Les offices AI devront développer leur savoir-faire, mais ils auront aussi recours à des prestataires externes pour remplir leur mission de conseil et de suivi des employeurs et d’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap psychique sur leur lieu de travail.

Les mesures sur le lieu de travail sont les plus prometteuses, tout en étant les moins onéreuses, d’autant que les bénéficiaires n’ont pas besoin d’indemnités journalières puisqu’ils exercent toujours une activité lucrative.

Les calculs tiennent également compte du fait que certains assurés à qui une rente sera finalement octroyée auront engendré des coûts en mesures et en indemnités journalières.

Les frais d’investissement annuels globaux sont estimés à 50 millions de francs en moyenne de 2014 à 2018 et 60 millions de francs de 2019 à 2028. Dans l’hypothèse où les mesures prévues auront principalement pour effet d’éviter des rentes entières au profit de rentes partielles, c’est en 2019 que les premières économies nettes devraient être réalisées (20 millions de francs). De 2019 à 2028, on table sur des économies nettes moyennes de 100 millions de francs.

L’impact de la réduction des coûts est à retardement, car les frais d’investissement pèsent dans le budget (ils dépassent les économies pendant les quatre premières années suivant l’entrée en vigueur). D’un autre côté, les rentes économisées diminuent les dépenses de l’assurance non seulement l’année de la réadaptation, mais aussi toutes les années où l’assuré aurait continué à percevoir une rente s’il n’avait pas été réadapté. Les économies vont donc s’accumuler au fil des ans.

1.3.3 Nouvelle situation des bénéficiaires de rente avec enfants

Contexte et but

Les bénéficiaires de rente avec enfants de moins de 18 ans (ou 25 ans, si ces derniers sont en formation) perçoivent en vertu des art. 35 et 38 LAI une rente pour enfant en