Rapport explicatif

plus de leur rente d’invalidité. Cette rente est égale à 40 % de la rente d’invalidité: son montant est donc compris entre 456 francs (pour une rente AI de 1140 francs) et 912 francs mensuels (pour une rente AI de 2280 francs). La rente moyenne versée est de 530 francs par mois (chiffre de janvier 2009). Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant (soit parce qu’ils sont tous deux invalides, soit parce que l’un est invalide et l’autre retraité), la somme des deux rentes pour enfant est plafonnée à 60 % de la rente d’invalidité maximale, soit 1368 francs.

En 2009, 64 719 bénéficiaires de rente AI ont perçu des rentes supplémentaires pour 105 688 enfants et un montant de 677 millions de francs. Un quart des bénéficiaires de rente ont touché une rente pour enfant. Dans leur grande majorité (87 %), ils en ont perçu une ou deux. Dans le cas de 13 209 enfants, les deux parents avaient droit à une rente pour enfant. L’AVS verse également une rente supplémentaire à ses bénéficiaires ayant un ou plusieurs enfants: en 2009, elle en a ainsi versé à 13 390 personnes, pour un nombre total de 17 544 enfants et un montant de 123 millions de francs. Les montants applicables sont identiques dans l’AVS et dans l’AI.

La rente d’invalidité et la rente pour enfant constituent un revenu de remplacement en cas de perte du revenu d’activité. Or, les coûts supplémentaires générés par la charge d’un enfant augmentent le revenu de remplacement nécessaire. A l’origine, ce dernier était principalement versé par l’AI. Cela explique la valeur de 40 % retenue pour l’AI, mais celle-ci est élevée par rapport aux frais engendrés par un enfant selon les échelles d’équivalence de l’OCDE et de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), et par rapport aux valeurs retenues dans la prévoyance professionnelle ou les prestations complémentaires, comprises entre 20 et 33 % (cf. tableau 1-8).