Rapport explicatif
Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages
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Fig. 1: Procédure AI et mesures prévues
1. 2. Prévention Détection précoce
Conseils et suivi
Entretien de détection Demande de prestations précoce à l’AI
3. Intervention précoce (IP)
- adaptation du poste de travail Evaluation
- cours de formation Oui interprofessionnelle Non
- placement Pouvoir de décision de
- orientation professionnelle l’assurance: aptitude à la
- réadaptation socio- réadaptation
4.
professionnelle
- mesures d’occupation
Mesures de réinsertion (MR) Stratégie I: Stratégie II:
- réadaptation socio- réadaptation rente professionnelle
- mesures d’occupation
Mesures d’ordre prof. (MP) Indemnité Plan de réadaptation Examen
- orientation prof., formation, Convention d’objectifs
journalière du droit à la rente
placement
- formation professionnelle 6. initiale
- allocation d’initiation au travail, 5.
aide en capital Mesures
(IP/MR/MP)
Réadaptation partielle Décision sur la rente
ou pas de
réadaptation
Réadaptation Rente
Révision des rentes (6a)
Mesures:
1. Prévention
2. Détection précoce étendue
3. Evaluation interprofessionnelle
4. Aptitude à la réadaptation et pouvoir de décision de l’assurance
5. Flexibilisation des instruments de réadaptation
6. Examen conditionnel du droit à la rente