Rapport explicatif

Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages

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Fig. 1: Procédure AI et mesures prévues

1. 2. Prévention Détection précoce

Conseils et suivi

Entretien de détection Demande de prestations précoce à l’AI

3. Intervention précoce (IP)

- adaptation du poste de travail Evaluation

- cours de formation Oui interprofessionnelle Non

- placement Pouvoir de décision de

- orientation professionnelle l’assurance: aptitude à la

- réadaptation socio- réadaptation

4.

professionnelle

- mesures d’occupation

Mesures de réinsertion (MR) Stratégie I: Stratégie II:

- réadaptation socio- réadaptation rente professionnelle

- mesures d’occupation

Mesures d’ordre prof. (MP) Indemnité Plan de réadaptation Examen

- orientation prof., formation, Convention d’objectifs

journalière du droit à la rente

placement

- formation professionnelle 6. initiale

- allocation d’initiation au travail, 5.

aide en capital Mesures

(IP/MR/MP)

Réadaptation partielle Décision sur la rente

ou pas de

réadaptation

Réadaptation Rente

Révision des rentes (6a)

Mesures:

1. Prévention

2. Détection précoce étendue

3. Evaluation interprofessionnelle

4. Aptitude à la réadaptation et pouvoir de décision de l’assurance

5. Flexibilisation des instruments de réadaptation

6. Examen conditionnel du droit à la rente