Rapport explicatif

probablement beaucoup plus faible, ces extrapolations ont conduit à une augmentation involontaire des dépenses réelles. Une correction a posteriori de 2,2 % en moyenne, apportée à tous les crédits pour lesquels le renchérissement n’est pas automatiquement pris en compte, vise ainsi à rétablir un traitement symétrique de tous les postes de dépenses et à prévenir toute augmentation involontaire des dépenses réelles. Il en découlera un allégement budgétaire de près de 475 millions par an.

(3) Mesures interdépartementales visant le domaine propre de l’administration:

des allégements ciblés de 150 à 200 millions par an sont ici à l’ordre du jour, au niveau des dépenses de personnel et d’informatique, des charges de conseil et des autres charges de biens et services: dans le domaine du personnel, les mesures portent principalement sur les effectifs, qui sont repartis à la hausse depuis 2007, en raison de l’adoption de nouvelles tâches ou de l’intensification de tâches existantes. Une réduction progressive des effectifs atteignant 1 % en 2011 et en 2012, puis 2 % en 2013, mettra fin à cette tendance. Le domaine de l’informatique sera mis à contribution, tant par l’augmentation de l’efficacité des fournisseurs que par la réduction ou l’abandon des prestations offertes, et ce à raison de 40 millions en 2011, puis 60 millions en 2012 et en 2013 aussi.

(4) Mesures concernant le réexamen des tâches: dans le rapport complétant le

plan financier 2009 à 2011 de la législature, publié en avril 2008, le Conseil fédéral a fixé les axes de la réforme découlant du réexamen des tâches. Le programme de consolidation permettra d’appliquer les mesures prévues par cette réforme, qui ne requièrent pas ou ne requièrent que peu de modifications légales. Ces mesures généreront au total des allégements compris entre 400 et 640 millions par an. Les départements compétents définiront dans le cadre de projets séparés, et selon leur propre calendrier, les mesures de plus grande portée exigeant une plus longue préparation. Le rapport de mise en œuvre présenté simultanément par le Conseil fédéral donne une vue d’ensemble de toutes les mesures liées au réexamen des tâches.

(5) Intérêts passifs: les diminutions de dépenses découlant d’une réduction de la

dette ou d’une baisse du rythme de croissance de la dette sont prises en compte (100 à 150 mio). En outre, le compte de financement bénéficiera en 2011 d’un allégement de quelque 200 millions provenant des agios attendus.

(6) Mesures concernant les recettes: une augmentation de l’impôt sur le tabac

de 20 centimes par paquet de cigarettes et trois mesures non fiscales permettront aux recettes d’apporter une contribution modérée à la consolidation du budget, à hauteur de 80 à 100 millions.

Dans l’ensemble, le programme de consolidation est susceptible de réduire à 2,4 % environ la croissance annuelle moyenne des dépenses de 2008 à 2013. Ainsi, il permettra d’atteindre l’objectif de stabilisation de la quote-part des dépenses de la Confédération et l’aidera beaucoup à respecter le frein à l’endettement.