Rapport explicatif

Le train de mesures figurant dans le PCO 2011-2013 s’avère ainsi équilibré et n’affectera ni l’accomplissement des tâches essentielles de l’Etat, ni la reprise conjoncturelle: une contribution adéquate à l’allégement budgétaire est prévue dans le domaine des transfert comme dans le domaine propre de l’administration, et de la part de tous les départements. Le Conseil fédéral n’a pas procédé à des reports de charges proprement dits sur les cantons, et lorsque des mesures concernent des tâches communes, elles sont conçues de façon à laisser aux cantons un maximum de liberté dans leur mise en œuvre. Quant aux mesures découlant du réexamen des tâches à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013, il s’agit généralement de réformes mineures, de l’abandon ponctuel ou de la réduction de tâches et elles ne remettent pas en question les priorités politiques actuelles. Enfin, l’allégement total visé avec le PCO 2011-2013 est trop faible pour laisser des traces visibles sur l’évolution économique. Selon les estimations actuelles, le niveau du produit intérieur brut réel devrait se situer, à la fin de 2015, 0,2 point de pourcentage en dessous de la valeur de référence sans le PCO 2011-2013.

Le Conseil fédéral a ouvert le 14 avril 2010 la consultation relative au présent train de mesures. Il a exposé en même temps, dans un rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches, les réformes à long terme qu’il entend poursuivre en parallèle au PCO 2011-2013.

Les avis écrits des milieux intéressés concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013 ainsi que le plan de mise en œuvre des mesures découlant du réexamen des tâches doivent être remis jusqu’au 28 mai 2010 au plus tard à l’Administration fédérale des finances, Division Politique des dépenses, Bundesgasse 3, 3003 Berne, ou par courriel à [email protected].