Rapport explicatif

2.2.20 Agriculture: amélioration des bases de production, mesures

sociales et Haras national suisse103

2.2.21 Agriculture: promotion des ventes, soutien du marché et paiements directs107

2.2.22 Diverses mesures au sein du DFE111

2.2.23 Personnel114

2.2.24 Charges de conseil117

2.2.25 Informatique118

2.2.26 Autres charges propres de l’administration fédérale121

2.2.27 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: indemnisation des fournisseurs de télécommunication123

2.2.28 Indemnités pour le transport de journaux125

2.2.29 Radio et télévision: contributions fédérales au financement de Swissinfo127

2.2.30 Conseils aux émigrants129

2.2.31 Octroi de cautionnements dans les régions de montagne131

2.3 Autres mesures d’allégement au niveau des dépenses133

2.3.1 Révision totale de la loi sur l’alcool133

2.3.2 Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers 134 2.4 Mesures concernant les recettes137

2.4.1 Augmentation de l'impôt sur le tabac137

2.4.2 Répartition de la fortune de la Régie fédérale des alcools138

2.4.3 Adaptation de la taxe d’exemption de l’obligation de servir139

2.4.4 Adaptation des émoluments pour la couverture des coûts140

3 Explications relatives à différents articles141

3.1 Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales141

3.2 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)142

3.3 Loi fédérale du 6 octobre 2004 concernant la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)143

3.4 Loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO)144

3.5 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)145

3.6 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) 146 3.7 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)146

3.8 Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général147

4 Conséquences148

4.1 Conséquences sur la Confédération148

4.2 Conséquences sur les cantons et les communes151

4.3 Conséquences sur l’économie152

5 Liens avec le programme de la législature153