Rapport sur les résultats

• Les organisations de protection des consommateurs demandent une interdiction de la publicité

pour les aliments à haute teneur en sucre, en graisse ou en sel, entre 6h et 21h (FRC, Stiftung für Konsumentenschutz, ACSI).

• RadioIndustrie suggère la création d'une Région Zug pour la diffusion d'une radio à long terme

pour les jeunes.

• Swissfilm Association propose d'augmenter à plus de 50% la proportion d'œuvres suisses ou eu-

ropéennes que les chaînes titulaires d'une concession sont tenues de diffuser.

• Les associations de prévention des dépendances demande une meilleure prise en compte de la

protection de la santé et des jeunes dans la diffusion de publicité pour de l'alcool (Fachverband Sucht/Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies ispa/GREA).

• La SSR propose que la chaîne swissinfo ne soit pas soumise à l'interdiction de publicité et de

parrainage, et que l'art. 14 de la concession SSR soit modifié en conséquence.

• La SSR et publisuisse réclament une adaptation de l'art. 11 ORTV concernant les références au

programme.

• Schweizer Presse, Telesuisse et 3 Plus souhaitent que dans la liste des programmes étrangers

devant être diffusés, ORF 1 soit remplacé par ORF 2.

• Telesuisse demande la suppression de l'art. 41, al. 3, ORTV, en vertu duquel le département peut

interdire certains types d'émission dans la concession.

• 3 Plus souhaite voir réduite l'ampleur du rapport annuel que les diffuseurs sans concession sont

tenus de soumettre (art. 27 ORTV); en particulier, l'indication des revenus totaux de la publicité et du parrainage ne devrait plus être obligatoire.

2 Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Art. 6, al. 1 (Obligation de promouvoir les films suisses)

Le projet prévoit que les diffuseurs régionaux-linguistiques ou nationaux soient dispensés de l'obligation de promouvoir les films suisses si leurs charges d'exploitation annuelles sont inférieures à

200 000 francs.

Cette dispense est acceptée par tous ceux qui se sont exprimés à ce sujet (ProSieben Schweiz, Sat.1 Schweiz, Tamedia, Cinésuisse, SFP, Alphavision, ARBUS, VSP, suissimage, Telesuisse, 3 Plus,

FER).

D'autres modifications ont été proposées: Il devrait être énoncé clairement que les lettres a et b doivent être remplies toutes les deux (Tamedia). De manière analogue au projet de l'art. 8, al. 2, ORTV, les diffuseurs de programmes de télévision dont le nombre d'émissions est peu élevé devraient également être dispensés (Alphavision), les petits diffuseurs qui poursuivent un but lucratif payer une redevance forfaitaire (ARBUS), les dépenses consenties pour des films ou des séries TV suisses être déductibles (ce qui impliquerait une modification de l'al. 2, 3 Plus) et la limite pour une dispense être augmentée à 500 000 francs de charges d'exploitation (FER).