Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

croissante entre les ressources déterminantes d’un canton et celles de la moyenne suisse (voir art. 6 PFCC). Aussi le Tessin, Neuchâtel et Schaffhouse, dont les indices des ressources sont proches de 100, sont-ils les cantons percevant les plus faibles montants compensatoires.

Les recettes fiscales standardisées (RFS) correspondent au rendement fiscal hypothétique qu’un canton obtiendrait s’il imposait son potentiel de ressources à un taux uniforme, proportionnel et identique pour tous les cantons, soit le taux fiscal standardisé (TFS). Le calcul des recettes fiscales standardisées est important pour juger de l’effet de la péréquation des ressources, notamment par rapport à l’objectif figurant à l’art. 6, al. 3, PFCC¹⁷. A ce propos, il faut tenir compte du fait que comme il ne se fonde pas sur les recettes effectives du canton mais sur son assiette fiscale, le potentiel de ressources ne permet pas en soi d’évaluer directement l’effet de péréquation. L’assiette fiscale du canton ne varie pas directement en fonction de la péréquation des ressources. En effet, cette dernière a une incidence sur la situation financière du canton, mais elle n’affecte pas directement les revenus du travail et du capital générés dans le canton. D’où la nécessité de disposer d’une unité de mesure permettant de comparer directement et objectivement les paiements effectués au titre de la péréquation et les recettes fiscales potentielles par canton.

Le taux fiscal standardisé entrant dans le calcul des recettes fiscales standardisées correspond à l’exploitation fiscale effective du potentiel de ressources de la Suisse par l’ensemble des cantons et des communes au cours des années de calcul. Il inclut la part des cantons à l’impôt fédéral direct (IFD) s’élevant, à l’entrée en vigueur de la RPT, à 17 % du produit de l’impôt qui leur est attribué (art. 128, al. 4, Cst.¹⁸). La part cantonale à l’IFD est ainsi assimilée aux recettes fiscales propres à chaque canton. Lors du calcul du taux fiscal standardisé, il importe de veiller – par analogie avec le potentiel de ressources par habitant – à la concordance temporelle avec les années de calcul. Le taux fiscal standardisé¹⁹ de tous les cantons affiche une tendance continue à la baisse, passant de 27,9 % initialement (2008) à 27,0 % (2010). C’est signe que les cantons ont globalement réduit leur charge fiscale durant les années de calcul 2003 à 2006.

Le tableau 5 décrit les RFS avant et après péréquation de 2008 à 2010, ainsi que leur croissance. Il en ressort clairement que grâce à la péréquation des ressources, les cantons à faible potentiel de ressources enregistrent une forte croissance de leurs recettes fiscales standardisées. En 2010, l’amélioration atteint 45 % pour Uri, soit le canton le plus faible. Quant à la baisse supportée par Zoug, canton au plus fort potentiel de ressources, elle avoisine 11 % pour chacune des trois années de référence.