Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

les cantons dont le potentiel de ressources par habitant est supérieur à la moyenne suisse, tous les autres étant des cantons à faible potentiel de ressources.

Il ressort de comparaisons portant sur le potentiel de ressources par habitant que la majorité des cantons à fort potentiel de ressources ont connu entre 2008 et 2010 une croissance supérieure à la moyenne. Les valeurs des cantons de Zoug, Schwyz et Zurich sont celles qui ont le plus progressé en pour-cent. Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, Obwald et dans une moindre mesure Soleure affichent une croissance particulièrement vigoureuse.

Tableau 3 Evolution des indices de ressources entre 2008 et 2010

Indice des ressources Différence 2008 2009 2010 2008-09 2009-10 2008-10

Zurich 126.9 131.3 132.2 4.4 0.9 5.3 Berne 77.3 77.1 76.5 -0.2 -0.6 -0.8 Lucerne 77.0 76.5 75.5 -0.5 -1.0 -1.5 Uri 61.9 60.7 58.0 -1.2 -2.7 -3.9 Schwyz 124.5 125.0 130.0 0.5 5.0 5.5 Obwald 67.4 66.1 70.7 -1.3 4.6 3.3 Nidwald 125.8 127.8 125.3 2.0 -2.5 -0.5 Glaris 69.8 69.0 67.6 -0.8 -1.4 -2.2 Zoug 215.6 224.1 237.0 8.5 12.9 21.4 Fribourg 75.6 73.6 70.9 -2.0 -2.7 -4.7 Soleure 76.5 76.3 77.3 -0.2 1.0 0.8 Bâle-Ville 140.8 139.6 139.0 -1.2 -0.6 -1.8 Bâle-Campagne 104.3 102.7 101.2 -1.6 -1.5 -3.1 Schaffhouse 96.6 96.2 95.7 -0.4 -0.5 -0.9 Appenzell Rh.-E 77.7 76.0 75.2 -1.7 -0.8 -2.5 Appenzell Rh.-I 79.9 81.2 79.8 1.3 -1.4 -0.1 Saint-Gall 77.2 76.2 74.2 -1.0 -2.0 -3.0 Grisons 81.9 81.0 79.5 -0.9 -1.5 -2.4 Argovie 89.0 87.8 85.7 -1.2 -2.1 -3.3 Thurgovie 74.3 73.5 73.4 -0.8 -0.1 -0.9 Tessin 97.4 96.0 95.2 -1.4 -0.8 -2.2 Vaud 105.8 101.6 106.9 -4.2 5.3 1.1 Valais 69.2 68.1 66.3 -1.1 -1.8 -2.9 Neuchâtel 96.9 97.6 95.2 0.7 -2.4 -1.7 Genève 151.0 151.2 148.6 0.2 -2.6 -2.4 Jura 69.0 67.4 65.1 -1.6 -2.3 -3.9

Total 100 100 100 0.0 0.0 0.0

Les fluctuations de l’indice des ressources d’un canton proviennent tant de l’évolution de son propre potentiel de ressources par habitant que de la variation de la moyenne suisse. Il est donc parfaitement possible que l’indice des ressources d’un canton diminue alors même que son potentiel de ressources par habitant a augmenté. A titre d’exemple, l’indice des ressources du canton de Genève a fléchi de 151,2 à 148,6 points d’indice, alors même que pendant la même période (2009/10) son potentiel de ressources par habitant s’améliorait de près de trois pour-cent. Les variations d’indice dépendent en principe de façon prépondérante de l’évolution par rapport à la moyenne suisse. La figure 2 met en regard le niveau de l’indice des ressources de 2010, d’une part, et sa variation dans les années 2008 à 2010, d’autre part. Cette approche rend mieux compte de l’évolution des trois dernières années de référence.