Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Les paiements effectués au titre de la péréquation montrent une évolution analogue à l’indice des ressources. Pour faciliter les comparaisons entre cantons, l’optique retenue est celle des paiements par habitant. En outre, les corrections avec effet rétroactif opérées pour les cantons de Saint-Gall (année de référence 2008) et du Jura (2009) ont été dûment prises en compte pour les années correspondantes. D’où la garantie que l’année de référence indique à chaque fois les paiements effectivement dus par les cantons forts ou les contributions que les cantons faibles ont réellement perçues.

Tableau 4 Paiements compensatoires en francs par habitant (2008-2010)

(+) charge pour le canton; (-) allégement pour le canton

Somme Paiements Paiements Paiements Différence Différence de la 2008 2009 2010 2008-09 2009-10 différence 2008-10

unité francs francs francs francs francs francs

Zurich 398 462 478 65 1580

Berne -812 -809 -817 4 -8 -5 Lucerne -835 -842 -873 -7 -31 -38 Uri -1'825 -1'899 -2'061 -74 -162 -236 Schwyz 361 369 445 8 7684

Obwald -1'437 -1'499 -1'161 -62 338276

Nidwald 380 411 375 31 -35 -5 Glaris -1'276 -1'309 -1'363 -33 -54 -87 Zoug 1'705 1'837 2'032 131 195326

Fribourg -915 -1'018 -1'148 -102 -131 -233 Soleure -863 -859 -773 4 8690

Bâle-Ville 593 584 578 -9 -6 -14 Bâle-Campagne 61 39 18 -22 -21 -43 Schaffhouse -48 -50 -55 -2 -5 -7 Appenzell Rh.-E -796 -871 -890 -75 -19 -94

Appenzell Rh.-I -677 -598 -642 79 -4435

Saint-Gall -824 -865 -948 -41 -83 -124 Grisons -575 -623 -657 -48 -34 -82 Argovie -229 -263 -370 -33 -108 -141 Thurgovie -992 -1'018 -995 -25 22 -3 Tessin -27 -54 -65 -27 -11 -38

Vaud 84 22 102 -62 8018

Valais -1'309 -1'362 -1'451 -53 -89 -142 Neuchâtel -40 -25 -65 15 -40 -25 Genève 761 759 721 -2 -38 -40 Jura -1'336 -1'416 -1'534 -81 -118 -199

Comme le laissait deviner la figure 2, les paiements compensatoires par habitant à charge du canton de Zoug ont sensiblement augmenté entre 2008 et 2010, suite à la vigoureuse progression de son indice des ressources. Zoug débourse ainsi, pour l’année de référence 2010, 326 francs de plus par habitant qu’en 2008 en faveur des cantons à faible potentiel de ressources. De même, les paiements compensatoires dus par Schwyz et Zurich ont augmenté entre 2008 et 2010 de 84 et 80 francs par habitant. En revanche, Bâle-Campagne, Genève, Bâle-Ville et Nidwald se sont acquittés de paiements compensatoires moins élevés, suite à une baisse de leur indice des ressources.

Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, Obwald, Soleure et Appenzell Rhodes-Intérieures ont perçu au titre de la péréquation des ressources, pour l’année de référence 2010, moins d’argent qu’en 2009. Obwald et Soleure ont amélioré leur indice des ressources. Quant à Appenzell Rhodes-Intérieures, son indice s’est certes contracté de 0,1 point entre 2008 et 2010, mais cet effet a été largement compensé par la baisse d’indice plus sévère des autres cantons à faible potentiel de ressources. En 2010, les cantons ayant enregistré la plus forte hausse de paiements compensatoires par rapport à 2008 sont Uri (+236 francs) et Fribourg (+233 francs), suivis du Jura (+199 francs). Il convient de noter que la contribution allouée par habitant augmente progressivement en fonction de la différence