Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

charges s’élève à 695 millions de francs. Ce montant se répartit pour moitié entre la CCG et la CCS. A la différence de la péréquation des ressources, la compensation s’opère toutefois ici de manière exclusivement verticale.

Compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques

Cet instrument vise à corriger trois types de charges structurelles:

− les surcoûts dus à l’altitude: par exemple pour les frais de fonctionnement en hiver ou

l’entretien des infrastructures;

− les surcoûts dus à la forte déclivité du terrain: par exemple pour l’exploitation des forêts,

l’aménagement des cours d’eau ou la mise en place des paravalanches;

− les surcoûts dus à l’habitat dispersé (surcoûts d’éloignement): par exemple pour les

réseaux d’approvisionnement (routes, eau, énergie), le réseau scolaire, le réseau de santé ou le réseau des transports publics.

Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques

Les zones urbaines attirent souvent davantage de personnes âgées nécessiteuses et d’étrangers. Or ces groupes sociaux peuvent occasionner à la collectivité des charges supérieures à la moyenne, par ex. dans le domaine de la santé, de la prévoyance sociale et de l’intégration. Par ailleurs, les centres urbains sont confrontés à des coûts supérieurs à la moyenne du fait de leur rôle économique, culturel et social. Ils doivent par exemple assumer les surcoûts de la sécurité publique et les surcoûts infrastructurels inhérents aux zones à forte densité d’habitat ou de places de travail (surcoûts de proximité). La compensation des charges dues aux facteurs socio-démographiques vient en aide aux cantons confrontés à de telles charges excessives.

Evolution des paiements effectués au titre de la compensation des charges

Le montant total des paiements effectués au titre de la compensation des charges est adapté chaque année au renchérissement (mesuré selon l’indice suisse des prix à la consommation, IPC). Alors qu’en 2009 les prix à la consommation renchérissaient de 2,2 %, ils ont reculé en 2010 de 1 %, si bien que les paiements compensatoires, qui étaient passés de 682 millions de francs (2008) à 702 millions de francs (2009), sont retombés à 695 millions de francs (2010). Hormis Zoug, Soleure, Bâle-Campagne et l’Argovie, tous les cantons ont eu droit à la compensation des charges. Si l’on ne considère que le volet de la CCS, Glaris est le seul canton à avoir perdu son droit depuis 2009. Il a néanmoins continué à recevoir des moyens financiers au titre de la CCG.

Les variations relatives aux paiements compensatoires sont restées mineures la plupart du temps et se situent dans les limites du renchérissement. Les fluctuations plus marquées concernent principalement l’indice de pauvreté de la CCS. Ce constat vaut pour les deux années sous revue dans les cantons de Schaffhouse et Genève et pour 2010 dans le canton de Vaud. En revanche, la hausse des paiements compensatoires reçus par le canton de Berne en 2010 tient à une augmentation de tous les indicateurs liés à la structure de la population (CCS).