Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Figure 2 Indice des ressources en 2010, niveau et variation entre 2008 et 2010

25.0

Moyenne CH I IV ZG

20.0

15.0

10.0

SZ

ZH

5.0

OW

VD

SO

AI

0.0 SH

TG BE NW BS

III GL LU NE II AR GR GE

VS TI BL

SG

UR AG

-5.0 ^{JU FR}

50 100 150 200250

Indice des ressources en 2010

Dans la figure 2, deux lignes droites partagent le graphique en quatre zones:

− En haut à droite figurent les cantons à fort potentiel de ressources (indice supérieur à

100) dont l’indice des ressources a progressé depuis l’année d’introduction 2008 (zone I).

− La zone II figure également des cantons à fort potentiel de ressources. Ces cantons ont

toutefois perdu des points d’indice depuis l’introduction de la RPT.

− Les cantons à faible potentiel de ressources (indice inférieur à 100) se trouvant en bas à

gauche dans la zone III sont également en recul.

− Les cantons de la zone IV font partie du groupe des cantons à faible potentiel de

ressources dont l’indice des ressources s’est amélioré entre 2008 et 2010.

Il est frappant de constater que Zoug, canton affichant le plus fort potentiel de ressources, soit aussi celui dont l’indice a le plus progressé entre 2008 et 2010. Trois autres cantons forts (Schwyz, Zurich et Vaud) sont également parvenus à améliorer leur indice des ressources (zone I). Les autres cantons forts (Genève, Bâle-Ville, Nidwald et Bâle-Campagne), dont le potentiel de ressources par habitant a moins progressé que la moyenne, affichent par contre une valeur d’indice moins élevée qu’en 2008 (zone II). Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, seuls Obwald et Soleure sont parvenus à améliorer leur indice pendant la période sous revue (zone IV). Les seize autres cantons à faible potentiel de ressources ont subi entre 2008 et 2010 un recul d’indice (zone III).

Il convient de souligner, à propos des trois années qui se sont écoulées depuis l’introduction de la RPT, qu’aucun canton à fort potentiel de ressources ne s’est retrouvé parmi les cantons à faible potentiel de ressources et vice-versa. Il serait toutefois prématuré d’y voir un lien de cause à effet avec la RPT. Car les données actuellement disponibles pour les années de référence 2008 à 2010 portent sur les années de calcul 2003 à 2006, autrement dit les variations apparues durant ces années peuvent tout au plus être interprétées comme un effet anticipé de la RPT.