Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Figure 7 Exploitation du potentiel fiscal par canton en % en 2010

35%

30%

Moyenne CH 25%

20%

15%

10%

5%

0%

La figure 8 retrace l’évolution de l’exploitation du potentiel fiscal au cours du temps. La variation est présentée pour les années de référence 2008 et 2010, sur la base des années de calcul 2003/04 et 2004-06 qui se situent avant l'introduction de la RPT. Neuf cantons ont accru l’exploitation du potentiel fiscal, encore que six d’entre eux affichent une hausse modérée, inférieure à 0,5 point. Quelques cantons en revanche ont nettement réduit l’exploitation du potentiel fiscal, de plus de 2 points. La réduction de la charge fiscale atteint même 3,1 points dans le cas d’Obwald.