Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

pratiquée dans ces Etats demeure toutefois supérieure aux taux d’imposition des cantons suisses. Au cours des années 2002 à 2009, tous les cantons examinés ont amélioré leur performance en baissant leurs impôts, à commencer par le Tessin (-3,8), Saint-Gall (-3,5), Bâle-Ville (-3,2) et Zurich (-2,4). Là encore, la comparaison intercantonale ne reflète que partiellement la charge grevant les revenus, puisque la charge fiscale effective n’a été analysée de 2002 à 2009 que pour douze cantons.

Indice de l’exploitation du potentiel fiscal

En décembre 2009, l’AFF a publié pour la première fois l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal des différents cantons, outil se prêtant à des comparaisons intercantonales de la charge fiscale totale. Jusqu’à l’année fiscale 2006, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait un indice global de la charge fiscale. A l’époque de l’ancienne péréquation financière, cet instrument était utilisé pour calculer l’indice de capacité financière. Il présentait de nombreux défauts méthodologiques et le passage à la nouvelle péréquation financière l’a rendu superflu. Il a été remplacé en particulier par l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal³⁹.

Ce nouvel indice est étroitement lié aux calculs effectués dans le cadre de la nouvelle péréquation financière. L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal 2010 représente le rapport entre la moyenne des recettes fiscales cantonales durant les années 2004 à 2006 et le potentiel de ressources pour l’année de référence 2010. Le potentiel de ressources des cantons est déterminé en rapport avec les chiffres relatifs à la péréquation financière. Il reflète également la moyenne pour les années 2004 à 2006 de la substance fiscale que les cantons peuvent exploiter par le biais de leur propre imposition.

L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal illustre par conséquent la charge fiscale totale d’un canton. Il montre dans quelle mesure la valeur fiscalement exploitable créée par les contribuables est soumise à des redevances fiscales et n’est en conséquence plus disponible pour un usage privé. Il convient donc d’interpréter l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal de manière analogue à la quote-part fiscale et à la quote-part d’impôt, calculées au niveau national en Suisse. Sa pertinence reste toutefois limitée dans ce premier rapport sur l’évaluation de l’efficacité car, comme pour le potentiel de ressources, les indices disponibles (années de référence 2008-2010) se fondent sur des recettes fiscales et des bases de calcul antérieures à l’introduction de la RPT.

La présente l’exploitation fiscale du potentiel de ressources 2010 par les cantons. En moyenne suisse, 25,3% du potentiel de ressources sont grevés de redevances fiscales cantonales ou communales. L’exploitation fiscale est largement inférieure à la moyenne dans certains cantons de Suisse centrale, à savoir Nidwald, Schwyz et Zoug, ce dernier affichant la valeur la plus basse de tous les cantons (12,8 %). L’exploitation fiscale est également inférieure à la moyenne suisse dans de grands cantons tels qu’Argovie et Zurich. Quelques cantons de Suisse romande, les Grisons, Berne, Bâle-Ville, Saint-Gall et Genève sont ceux qui exploitent le plus largement le potentiel de ressources, Genève présentant la valeur la plus élevée (31,7 %). De nombreux cantons sont au-dessus ou près de la moyenne suisse. A Genève, l’écart par rapport à cette moyenne (6,4 points) n’atteint que la moitié de celui affiché par Zoug (12,6 points).