Rapport sur les résultats

Consultation 2009/126: Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse · 69 pages

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− Fédérations / associations nationales: protection des ressources 13 avis − Fédérations / associations régionales: utilisation des ressources 9 avis − Fédérations / associations régionales: protection des ressources 40 avis − Organisations scientifiques 2 avis − Particuliers 2 avis

Le terme générique « utilisation des ressources » englobe les organisations des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la chasse, de la pêche, du tourisme et du sport ainsi que de l’économie. Le terme générique « protection des ressources » recouvre toutes les organisations œuvrant pour la protection de la nature, des oiseaux et des animaux. Les avis ont été recensés dans une liste spécifique, sous forme de tableau.

3 Evaluation globale du projet

3.1 Cantons

Parmi les cantons, 24 sont fondamentalement favorables au projet de révision. C’est-à-dire qu’ils reconnaissent d’une part la nécessité d’une révision de l’OChP et, d’autre part, qu’ils approuvent l’orientation générale du projet présenté. Le fait qu’un aspect du projet ne soit pas abordé par ces cantons peut donc être interprété comme un accord tacite. Deux cantons (TI,

ZG) n’ont formulé aucune remarque de fond sur le projet.

3.2 Conférences et associations intercantonales

Parmi les conférences intercantonales, quatre approuvent l’orientation générale du projet de révision (CDC, CDFO, CSF, CIC). Néanmoins, une conférence intercantonale (CDPNP) est uniquement favorable au volet qui renforce la protection de la faune sauvage contre les dérangements et la protection de la nature. En effet, elle rejette le volet qui concerne la réglementation de la nouvelle gestion des grands prédateurs. Deux conférences intercantonales n’ont émis aucun avis sur l’orientation générale (DTAP, suissemelio).

3.3 Commissions extraparlementaires

Une commission extraparlementaire (CFNP) s’est exprimée sur le projet. Cependant, elle n’a pas émis d’avis général. Elle accueille favorablement le projet uniquement dans la mesure où celui-ci renforce la protection de la faune sauvage contre les dérangements, mais le rejette à partir du moment où elle réglemente la régulation d’espèces protégées.

3.4 Partis politique

Un parti politique (Les Verts) s’est prononcé sur le projet et le rejette en bloc, y voyant une forte atteinte à la protection des espèces. Selon Les Verts, le projet est porteur d’une perception obsolète de la nature et fait trop la part belle aux intérêts d’utilisation par rapport à ceux de la protection des espèces.

G262-0576