Rapport sur les résultats

3.5 Offices fédéraux

Un office fédéral (OVF) a corrigé la position qu’il avait remise à l’OFEV lors de la première audition des offices. Il n’a toutefois pas donné d’avis général.

3.6 Organisations axées sur l’utilisation des ressources

La plupart des fédérations ou organisations axées sur l’utilisation des ressources (chasse,

pêche, agriculture, sylviculture, tourisme et sport) n’ont pas émis d’avis général sur le projet.

Les organisations agricoles critiquent en général la gestion des grands prédateurs pratiquée jusqu’alors et perpétuée par la Confédération, qui part à tort du principe, selon lequel ces espèces sources de gros conflits trouvent en Suisse un habitat tout à fait approprié. Elles demandent à la Confédération de reconnaître purement et simplement que les intérêts de la population directement concernée l’emportent sur ceux de la protection des espèces. De même, elles rejettent les restrictions imposées à l’agriculture, que ce soit pour les zones de tranquillité ou pour les mesures prises à titre individuel par les agriculteurs pour faire face aux espèces occasionnant des dégâts.

Les organisations de chasse qui se sont prononcées sur le projet y sont majoritairement favorables. Certaines dénoncent néanmoins la réglementation des compétences voulue par le projet dans le domaine de la chasse. Selon elles, divers aspects du projet empiètent sur la souveraineté des cantons puisque l’utilisation de la régale de la chasse est du ressort cantonal. Elles estiment par ailleurs qu’en matière de gestion des grands prédateurs, seuls les cantons sont compétents pour réglementer une éventuelle régulation.

3.7 Organisations axées sur la protection des ressources

La plupart des organisations de protection de la nature et des oiseaux (ProNatura, WWF,

ASPO, Nos Oiseaux, FSAP) rejettent le projet. Leur principale critique vise la nouvelle gestion des espèces protégées sources d’importants conflits de société, envisagée par la Confédération et que celles-ci considèrent comme un changement de paradigme. Selon elles, en étendant la notion de dommages dus à la faune sauvage au-delà du cadre strictement défini dans la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) et en créant de nouveaux motifs de régulation pour les espèces protégées, la Confédération affaiblit sensiblement la protection des espèces exigée par la Constitution fédérale. Ces organisations demandent que la Confédération accentue ses efforts en matière de protection des espèces conformément à ce mandat constitutionnel. Elles sont uniquement favorables aux dispositions du projet qui améliorent la protection de la faune sauvage contre les dérangements. Elles estiment néanmoins que leur efficacité reste encore à prouver.

Les organisations de protection des animaux s’opposent également au projet en arguant qu’il ne modifie en rien les choses en matière de protection des animaux durant la chasse. Selon elles, il accorde trop d’importance aux intérêts particuliers des utilisateurs. A contrario, les principales exigences des associations de protection des animaux et des espèces n’y sont pas