Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

ganismes pathogènes à partir de plantes inoculées. La dissémination de microorganismes

pathogènes est évitée par des systèmes de confinement primaire: le travail dans un poste de

sécurité microbiologique et des mesures de protection personnelle. Lorsque ces mesures de

sécurité ne sont pas appliquées aux plantes utilisées, des mesures de remplacement adé-

quates doivent être prises; à cet effet, une autorisation est nécessaire.

N° 33: Inactivation des microorganismes

Le tableau ci-après donne une vue d’ensemble de la manière dont les différents types de

déchets doivent être éliminés en fonction du niveau de sécurité:

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4

Élimination inof-

fensive, p. ex.

Parties non reproduc-

compostage; le

tives de plantes Inactivation Inactivation

matériel composté

doit alors être ré-

utilisé sur place

Inactivation du sol

Parties reproductives

et du matériel Inactivation Inactivation

de plantes

végétal⁴

Inactivation Inactivation dans Cultures Inactivation dans

Inactivation dans la zone de la zone de le bâtiment

travail travail

5 Inactivation Inactivation dans Matériel usagé Élimination Inactivation ou

dans la zone de la zone de inoffensive déchets spéciaux

travail travail

Cadavres d’animaux Incinération Inactivation Inactivation dans

Inactivation dans

GM et parties de Æ OESPA dans la zone de la zone de le bâtiment ou

corps⁵ (élimination inof- travail travail déchets spéciaux

fensive) Æ OESPA Æ OESPA

OESPA, utilisation

Cadavres d’animaux Inactivation Inactivation dans

comme nourriture Inactivation dans

non GM et parties de dans la zone de la zone de

5 pour des animaux le bâtiment ou

corps travail travail (élimination déchets spéciaux

Æ OESPA Æ OESPA inoffensive)

Inactivation ou

Inactivation Inactivation dans Echantillons de dia- Élimination déchets spéciaux

5 dans la zone de la zone de gnostic inoffensive (voir la directive

travail travail de l’OFEV)

Echantillons environ- Inactivation Inactivation dans

Inactivation dans

nementaux prélevés Déchets urbains dans la zone de la zone de

le bâtiment

en Suisse travail travail

Echantillons environ- Inactivation Inactivation dans

Inactivation dans

nementaux prélevés à Inactivation dans la zone de la zone de

le bâtiment

l’étranger travail travail

OESPA = Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits ani-

maux (RS 916.441.22)