Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

S’agissant du niveau 3, il est possible de supprimer l’autoclave dans la zone de travail moyennant une autorisation. Il y a toutefois lieu de garantir un transport en toute sécurité du matériel contaminé de la zone de travail jusqu’à l’autoclave.

Organisation du travail

N° 27: Tenue appropriée dans la zone de travail

Cette mesure correspond à la mesure « tenue spéciale dans la zone de travail » figurant dans les tableaux en vigueur jusqu’ici. Lors d’activités en laboratoire. il faut toujours porter des vêtements de laboratoire. Pour les autres activités, il y a lieu de définir concrètement le type de vêtement approprié en fonction du risque. Cette mesure vise à empêcher que les travailleurs deviennent des vecteurs par le biais de leurs vêtements et qu’ils propagent ainsi des organismes dans l’environnement.

N° 28: Equipement de protection personnelle

Des mesures de protection personnelle doivent être prises par les travailleurs en fonction de l’activité. Les mesures devant être prises concrètement (p. ex. lunettes, bonnet) sont déterminées sur la base de l’analyse du risque. Dans le cadre de l’OUC, ces mesures visent à éviter que les travailleurs soient des vecteurs et puissent mettre en danger la population et l’environnement.

N° 29: Décontamination régulière des postes de travail

Le terme de « désinfection » a été remplacé par celui de « décontamination »; les postes de travail doivent pouvoir être décontaminés et non désinfectés.

N° 30: Inactivation des microorganismes dans les effluents des éviers, des canalisations et des douches

Cette mesure de sécurité est prévue pour le traitement des inévitables volumes restants dans les effluents: une élimination des organismes directement dans les effluents, sans inactivation préalable appropriée, n’est pas autorisée. Pour les niveaux de sécurité 1 et 2, de petites contaminations, notamment des mains, peuvent être éliminées dans l’évier sans décontamination supplémentaire si le risque le permet. S’agissant des niveaux 3 et 4, il faut empêcher la dissémination dans l’environnement, ce qui présuppose un système d’inactivation des effluents afin que des volumes résiduels même faibles ne puissent pas parvenir dans l’environnement (p. ex. installation de récipients de récupération autoclavables près des éviers ou des postes de décontamination).

N° 32: Empêcher la dissémination d’éléments reproductifs de plantes par le biais de l’air ou de vecteurs

La mesure de sécurité en vigueur jusqu’ici (n° 30) a été étendue afin que le contrôle ne porte pas uniquement sur la voie de sortie par le biais de l’eau mais également sur celle par le biais de l’air ou de vecteurs. Pour le niveau de sécurité 2, une dissémination doit être limitée de manière à ce qu’il n’y ait pas de croisements possibles entre les plantes ou qu’une population ne puisse pas s’établir dans l’environnement. A partir du niveau 3, toute dissémination doit être empêchée.

Cette mesure de sécurité concerne les plantes génétiquement modifiées et les plantes exotiques envahissantes. Elle ne couvre pas la dissémination dans l’environnement de microor-