Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

N° 17: Exigences requises pour l’air sortant de la zone de confinement primaire

La mesure 17 du nouveau tableau correspond à la mesure 12 du tableau 4 en vigueur jusqu’ici (« Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux activités effectuées dans des installations de production »). Il s’agit d’une modification purement linguistique tant du titre que du texte dans les colonnes concernant les différents niveaux de sécurité (« réduire autant que possible » la dissémination d’organismes).

Equipement

La section « Equipement » décrit les mesures techniques qui doivent être prises dans un laboratoire et les exigences posées à ces mesures. Ces mesures ne sont prescrites que pour les étapes de travail pour lesquelles elles offrent une protection efficace: par exemple, l’utilisation d’un poste de sécurité microbiologique lorsqu’on travaille avec des microorganismes et lors d’étapes au cours desquelles des aérosols peuvent se former.

N° 19: Surfaces

Les surfaces doivent désormais également être résistantes à l’eau. Cette exigence a été reprise de la directive de l’UE sur l’utilisation confinée. Par exemple dans les serres, on ne devra pas utiliser des paillasses en bois susceptibles de gonfler. Egalement par analogie à la directive européenne, les surfaces ne devront plus seulement être résistantes aux « désinfectants » mais aussi aux « décontaminants ».

N° 21: Poste de sécurité microbiologique

Concernant l’entrée et la sortie de matériel à travers un sas dans des laboratoires équipés d’un PSM III (niveau de sécurité 4):

Les échantillons peuvent être transférés dans le laboratoire par l’autoclave à double entrée ou par le sas à personnes. Lors du transfert à l’extérieur des échantillons, il faut distinguer deux situations:

• échantillons ou déchets: ils sont sortis du PSM III par un sas à matériel permettant une fumigation et contigu au PSM III, et/ou par un sas à immersion (décontamination superficielle; ce sas est également utilisé pour entrer des échantillons). L’installation d’un autoclave à double entrée entre le PSM III et le laboratoire n’est pas nécessaire;

• matériel décontaminé en surface mais infectieux sortant du laboratoire pour d’autres analyses: il devrait alors être transféré par le biais d’un sas à matériel (sas à immersion ou chambre de fumigation) situé entre le laboratoire et l’extérieur.

Les procédures, notamment l’entrée et la sortie d’échantillons à travers un sas entre le PSM III et le laboratoire, le transport interne ainsi que l’élimination des déchets, doivent être validées. Lors d’activités de la classe 4 impliquant des organismes pathogènes pour les animaux ou les plantes réalisées dans un PSM II, la protection intégrale est inutile, selon les circonstances, et peut être omise si l’office compétent l’autorise.

N° 23: Autoclave

L’autoclave peut être supprimé pour les niveaux de sécurité 1 à 3 si les cultures et les enrichissements d’organismes ainsi que les éventuels déchets contaminés sont inactivés sur place par d’autres méthodes d’inactivation ayant un effet similaire validé (niveau 2 et 3), resp. éliminés de manière inoffensive (niveau 1). Dans le cas d’activités soumises à notification, il y a lieu de demander une autorisation auprès de l’office compétent (art. 16).