Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

Ch. 2.2: Mesures de sécurité particulières s’appliquant aux activités impliquant des organismes exotiques soumis au confinement obligatoire

L’utilisation d’organismes exotiques soumis au confinement obligatoire requiert des mesures de sécurité particulières différentes selon l’organisme avec lequel on travaille,et qui sont difficiles à présenter dans le tableau à l’annexe 4, ch. 2.1. C’est pourquoi, dans ces cas là, la première étape consiste à définir les voies de dissémination possibles de l’organisme concerné dans l’environnement (p. ex. dissémination active ou passive par le biais des déchets, des effluents, de l’air ou de vecteurs, y compris les travailleurs). Dans une deuxième étape, il y a lieu de définir les mesures de sécurité qui réduisent (activités de classe 1 et 2) ou empêchent (activités de classe 3 et 4) l’évasion de ces organismes par le biais des voies de dissémination identifiées. Ici aussi, les mesures de sécurité particulières doivent prendre en compte le risque déterminé pour le cas particulier – en d’autres termes, l’ampleur et la qualité d’une mesure, notamment, doivent être fonction du niveau de sécurité requis – et correspondre aux techniques actuelles (al. 2).

A titre d’exemple, les mesures de sécurité suivantes sont recommandées pour les activités impliquant des insectes:

Légende:

+ signifie que la mesure est requise.

– signifie que la mesure n’est pas requise.

+* signifie que la mesure peut être omise dans certains cas.

N° Mesure de sécurité Niveau de sécurité

1 23

Bâtiment

1 Construction en dur avec toiture + + +

étanche et porte d’entrée verrouillable

2 Entrée avec deux portes verrouilla- - - +*

bles; zone intermédiaire peinte de

couleur sombre, sans lumière

3 Système de sécurité empêchant - - +*

l’ouverture simultanée des deux

portes

4 Pas de sortie directe dans - - +

l’environnement, fenêtres en verre

incassable, étanches et verrouillées en

permanence

5 Panneau de risque biologique - + +

-

6 Air entrant et sortant du système de - - +

ventilation avec filtre normalisé

7 Ecoulement obturable de l’évier ou - +* +

muni d’un filtre ou d’un tamis à

mailles fines

8 Colmatage de tous les percements - - +

dans les murs (p. ex. pour les tubes

électriques)

9 Surfaces des parois, plafonds, sols et - + +

portes lavables et résistantes à

l’humidité, peintes de couleur claire

10 Locaux comportant des antichambres - - +

et des chambres d’élevage séparées

Chambre d’élevage en dépression - - +*

11 atmosphérique

12 Surfaces de la zone de travail résistan- - + +

tes aux désinfectants et aux déconta-

minants

Equipement 51/55