Rapport sur les résultats

PROJET

N° de référence: F472-1857

l’OUC soit harmonisée avec celle de l’OPTM, faute de quoi l’OUC serait en contradiction avec l’OPTM (annexe 3, ch. 1, let. f). L’USLM demande que, pour les classes 2 à 4, le texte soit supprimé et remplacé respectivement par « réduire » et « empêcher ».

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 23

De l’avis du canton de BS, « autoclave disponible » est une formulation peu heureuse ; il demande qu’elle soit remplacée par « inactivation des déchets par autoclavage ».

economiesuisse, Roche et la SSIC estiment que les exigences des points 23 et 33 sont difficiles à comprendre et qu’une description plus précise s’avère nécessaire. Selon le point 23, il serait possible d’omettre, sur demande, l’autoclave dans le bâtiment pour le niveau de sécurité 2 pour autant qu’il existe une méthode d’inactivation alternative, alors qu’au point 33, un autoclave dans le bâtiment est exigé sans possibilité d’omission. Le texte supplémentaire concernant les déchets spéciaux sous point 33 prête encore plus à confusion. Pourquoi aurait-on besoin d’un autoclave si les cultures pourraient subir une inactivation chimique selon le point 23 et qu’elles pourraient être éliminées en tant que déchets spéciaux selon le point 33? Le canton de BS demande également que les exigences requises pour l’inactivation soient précisément décrites dans l’OUC.

Les cantons d’AG, de BL et de LU sont d’avis que l’autoclave doit être maintenu en tant meilleure technique, car il s’agit d’un procédé validé et contrôlé avec précision. Le Conseil des EPF et les cantons de FR, de SO et du TI demandent que l’autoclave reste obligatoire pour l’inactivation à partir du niveau de sécurité 2.

Les cantons de SO et de LU relèvent en outre que, s’agissant des niveaux de sécurité 2 et 3, la possibilité d’omettre l’autoclave est contraire aux techniques actuelles en matière de sécurité et à la directive de l’UE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. Le canton de BS est par ailleurs d’avis que l’inactivation dans un autoclave reste toujours la méthode la plus sûre dans la plupart des cas; elle est d’ailleurs considérée comme la meilleure technique par pratiquement toutes les entreprises réalisant des activités de classe 2 ou supérieure. Le canton de LU fait remarquer que même des experts reconnus (tels qu’Alan Benett, rapporteur de l’atelier sur la décontamination organisé par l’Association européenne de biosécurité, EBSA) sont clairement d’avis que l’inactivation chimique ne peut pas être considérée comme une méthode équivalente à l’autoclavage. De plus, les méthodes alternatives ne devraient pas entraîner une charge environnementale plus élevée que l’autoclavage.

Les cantons de BS, de LU et de SO estiment qu’il est difficile de valider d’autres méthodes d’inactivation, en particulier la désinfection chimique, et que ces méthodes ne peuvent pas être considérées comme équivalentes. Le canton de LU est d’avis que la désinfection chimique de matériel solide, notamment, est difficile à réaliser et le canton du TI relève que, dans le cas de substances solides, son efficacité n’est pas prouvée. Les cantons de BS et de LU relèvent en outre qu’une surveillance continue du processus n’est pratiquement pas possible. Selon le canton de BS, la difficulté, en ce qui concerne la validation de la désinfection chimique, réside surtout dans la variabilité importante des conditions (quantités, concentration, température, pH, substances ou détergents gênants, durée, efficacité pour des organismes spécifiques, résistance des microorganismes à différents désinfectants, bulles d’air). Pour le canton de BS, l’omission de l’autoclavage des déchets au niveau de sécurité 3 n’est pas acceptable. Le laboratoire des cantons primitifs ainsi que les cantons de NW et d’OW trouvent aussi que ceci est très risqué au niveau de sécurité 3 et qu’en cas de possibilité d’omission de l’autoclave, il faudrait au moins préciser les exigences requises pour la validation de la méthode alternative.

Le canton de SO estime que l’examen de méthodes d’inactivation alternatives constituerait une charge importante pour les autorités d’exécution. Le canton d’AG est d’avis que, s’il s’agit ici uniquement de kits d’expérimentation qui ne sont pas ouverts et qui sont actuellement éliminés en tant que déchets spéciaux dans de nombreux hôpitaux, ceci doit être précisé dans le texte de l’ordonnance.

L’hôpital universitaire de Zurich est d’avis que l’élément important pour la sécurité n’est pas le type de procédé utilisé mais le fait que le procédé soit validé et sûr. La SSM critique les