Rapport sur les résultats

PROJET

N° de référence: F472-1857

désinfectant placé à côté du lavabo, n’est pas suffisamment précis. Elles demandent en outre que soit spécifiée, pour les méthodes de désinfection, l’obligation qu’elles soient « validées et leur efficacité contrôlée périodiquement ».

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 9

economiesuisse, Roche et la SSIC estiment qu’il ne faut pas appliquer la notion de « faciles à laver » de manière trop rigide. En effet, dans les serres, des sols faciles à laver tendent souvent à péjorer d’autres aspects de la sécurité des travailleurs (p. ex. à augmenter le risque de glissade). Toutefois, si l’interprétation visée est que les sols des serres doivent être similaires à ceux des laboratoires, elles demandent que l’on examine si ces sols pourraient aussi être rugueux et si, cela s’avère possible, que le b soit changé en [b].

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 15

La Suva demande que l’OUC reprenne la formulation correspondante du point 15 du tableau à l’annexe 3, ch. 2, de l’OPTM révisée afin de supprimer la divergence entre les deux ordonnances. L’exigence que le confinement primaire se trouve à l'intérieur de la zone de travail contrôlée a été supprimée dans l’OUC au motif qu’elle était déjà couverte par les mesures de sécurité des points 15 et 26. Toutefois, comme ces points n’indiquent rien concernant

l’environnement du confinement primaire, la mention que le confinement primaire doit se trouver à l'intérieur de la zone de confinement constitue une exigence supplémentaire et nécessaire selon la Suva.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 19

Le Conseil des EPF demande la suppression du poste de sécurité pour le niveau de sécurité 1. Il estime que cette mesure de sécurité va manifestement trop loin et qu’elle entraîne des coûts qui ne se justifient pas. La nécessité de disposer de surfaces résistant aux acides et aux bases est déjà une exigence sévère, en particulier pour le diagnostic microbiologique d’organismes pathogènes. Dans ce cas, la surface de la table de microscopie doit pouvoir être désinfectée, ce qui peut aussi se faire sans solvants agressifs.

L’USLM demande de supprimer « paillasse » et « sols » car leurs surfaces répondent aux exigences. Elle estime qu’il y a lieu de mentionner les acides, les bases et les solvants uniquement lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre du travail.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 20

L’hôpital universitaire de Zurich estime que cette mesure, qui pourrait, le cas échéant être garantie par le biais d’une obligation, est superflue.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 21

L’USLM relève, au sujet du niveau de sécurité 4, que le texte est superflu et qu’il devrait être remplacé par des crochets. La SSM et la FAMH demandent que, dans les laboratoires de microbiologie et les laboratoires d’hôpital, les subcultures ainsi que les travaux ultérieurs soient effectués dans un poste de sécurité de classe II. La SSM relève que ceci figure également en page 13 de la directive relative aux mesures de sécurité dans les laboratoires de diagnostic microbiologique médical. Il arrive, en effet, fréquemment que des germes dangereux des groupes de risque 2 et 3 poussent dans des cultures de sang, raison pour laquelle les crochets devraient être supprimés pour [a] et [A] aux niveaux de sécurité correspondants au point 21 du tableau (en page 28). ou alors il y aurait lieu d’ajouter une phrase indiquant qu’en cas de cultures de sang positives, les travaux ultérieurs doivent impérativement être effectués dans un poste de sécurité aussi longtemps que la présence de germes dangereux du groupe 3 (microorganismes tels que Brucella sp.) et du groupe 2 (méningocoques) ne peut être exclue.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 22

Les cantons de BS, de LU et de SO demandent que le principe de la minimisation des aérosols s’applique également au niveau de sécurité 1 et que, sur ce point, la règlementation de