Rapport explicatif

2.2 Exigences concernant la présence de substances en traces dans le déverse-

ment d’eaux polluées communales dans les eaux (annexe 3.1)

2.2.1 Exigences concernant les substances organiques en traces

Une nouvelle exigence générale pour les substances en traces complète l’annexe 3.1 OEaux (ch. 11, n° 8). Elle contraint certaines STEP à respecter un taux d’épuration moyen de 80 % par rapport aux eaux polluées brutes. Cette disposition supplémentaire suffit pour garantir une qualité satisfaisante de l’eau.

Les substances organiques en traces étant fort nombreuses, le rendement d’épuration sera mesuré sur la base d’un nombre limité de substances indicatrices appartenant aux domaines d’application suivants: produits chimiques d’usage domestique, médicaments et biocides. Ces indicateurs représentent une multitude de substances couramment et quotidiennement utilisées, notamment dans les ménages, qui parviennent sans cesse dans les cours d’eau avec les eaux traitées des STEP. Dans les cours d’eau contenant une forte proportion d’eaux usées épurées, ces substances atteignent des concentrations qui entravent la reproduction et le développement de végétaux, d’animaux et de micro-organismes sensibles (importance écologique). Il s’agit par ailleurs de substances organiques persistantes en traces, qui s’accumulent dans les eaux superficielles et finissent par polluer les eaux souterraines, les lacs et les mers (problématique de la charge polluante qui augmente). Des laboratoires spécialisés ont mis au point des procédures de routine largement reconnues et suffisamment sensibles pour analyser ces indicateurs, dont cinq sont actuellement retenus.

Tableau 1 Indicateurs actuellement proposés

Groupe Substance Groupe Substance Médicaments Produits chimiques d’usage domestique

Antiépileptique Carbamazépine Produit anticorrosif Benzotriazole

Analgésique Diclofénac Biocides

Antibiotique Sulfaméthoxazole Herbicide Mécoprop

L’utilisation et les quantités des produits chimiques évoluant rapidement, il est prévu de déterminer les substances indicatrices à analyser dans une ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). On pourra ainsi adapter rapidement les prescriptions aux fréquents changements qui ne manqueront pas de survenir.

Les exigences générales pour les substances en traces ne concernent que les stations d’épuration suivantes:

- les installations de 100 000 EH et plus;

- les installations de 10 000 à 100 000 EH qui déversent leurs eaux dans des eaux

ο où la proportion d’eaux usées épurées dans le cours d’eau est supérieure à 10 % du débit Q347 du cours d’eau après un mélange homogène, ou