Rapport explicatif

de la plupart des STEP.

L’introduction de la demande chimique en oxygène comme principal paramètre servant à déterminer la charge polluante passe de plus par une adaptation des dépassements admissibles (annexe 3.1, ch. 42, al. 2, OEaux), la valeur maximale pour la demande biochimique en oxygène étant remplacée par une valeur maximale pour la demande chimique en oxygène.

3. Conséquences financières et effets sur le personnel

3.1 Conséquences pour la Confédération

La modification de l’ordonnance n’a pas de conséquences financières directes pour la Confédération. La mise en œuvre des modifications des annexes 2 et 3.1 de l’OEaux occupera un poste à 70 % la première année et à 40 % à partir de la deuxième année pendant la période de mise en œuvre des mesures. Ces postes seront compensés à l’intérieur de l’OFEV.

3.2 Conséquences pour les cantons

L’application des modifications de l’ordonnance n’aura pas de conséquences financières pour les cantons, puisque les coûts seront à la charge des associations pour l’épuration des eaux usées. Dans les cantons plus particulièrement sollicités, la mise en œuvre des modifications des annexes 2 et 3.1 de l’OEaux occupera un poste à 70 % la première année et à 40 % à partir de la deuxième année pendant la période de mise en oeuvre des mesures.

3.3 Conséquences pour les associations d’épuration des eaux usées, les commu-

nes et la population

Optimisé du point de vue économique, le train de mesures prévoit d’améliorer l’équipement des 12 plus grandes STEP de Suisse et d’environ 90 STEP de taille moyenne. La réalisation de ces mesures permettra d’éliminer les effets néfastes dont souffrent aujourd’hui les écosystèmes de tronçons sensibles des cours d’eau. Elle permettra en outre de réduire de 50 % environ l’apport global des substances visées dans l’ensemble de la Suisse et d’assurer une protection suffisante des réserves d’eau potable. Les dépenses moyennes se chiffrant à 190 francs par EH, l’investissement total pour cet équipement avoisine 1,2 milliard de francs. Après achèvement de tous les travaux requis, les coûts totaux supplémentaires de l’épuration des eaux (coûts d’exploitation ainsi que les coûts de capitaux et d’amortissements supplémentaires), se monteront à 130 millions de francs par an, ce qui correspond à une hausse de 6 %. Ces chiffres montrent qu’un investissement supplémentaire raisonnable présente une grande utilité. Conformément au principe de causalité, les coûts seront financés par les propriétaires des STEP, par le biais des taxes d’assainissement prélevées auprès des ménages et des autres usagers déversant des eaux usées dans les égouts.