Rapport explicatif

ο qui revêtent de l’importance pour l’approvisionnement en eau potable.

Suite à l’introduction de ces exigences, les 12 plus grandes STEP de Suisse et environ 90 STEP de taille moyenne seront équipées d’un procédé avancé destiné à éliminer les substances organiques en traces. On dispose en effet en Suisse des connaissances techniques requises pour appliquer ces mesures. Une autre solution consiste à démanteler une station d’épuration ne répondant plus aux exigences et à transporter les eaux usées, par le biais d’une conduite de liaison, vers la station la plus proche, qui devra satisfaire, après ce raccordement, aux exigences relatives aux substances organiques en traces dans les déversements d’eaux usées.

Ces mesures contribueront à améliorer encore la qualité des eaux en Suisse et à réduire efficacement les apports de substances en traces dans les cours d’eau:

- Elles remédieront aux effets néfastes dont souffrent les plantes et les animaux sensibles

dans les tronçons de cours d’eau à problème, c’est-à-dire dans des tronçons qui contiennent une forte proportion d’eaux épurées et où les substances en traces portent atteinte aux biocénoses sensibles. Au sein des plateformes de consensus, qui ont vu le jour dans le cadre du Programme national de recherche PNR 50 (Perturbateurs endocriniens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes) et qui réunissent des représentants des milieux scientifiques, des autorités et de l’industrie, on a notamment constaté que cette solution constitue une mesure importante pour améliorer la qualité de l’eau.

- Les eaux usées de 3,7 millions d’habitants, soit environ la moitié de la population suisse,

subiront un procédé d’épuration avancé. Il sera ainsi possible de réduire de 50 % l’apport total de substances organiques en traces dans les cours d’eau suisses, proportion qui garantira une protection suffisante des ressources d’eau potable.

Les cantons désigneront les STEP concernées en procédant selon les étapes suivantes:

1. désigner les stations d’épuration de plus de 100 000 EH;

2. désigner provisoirement les eaux qui revêtent de l’importance pour l’approvisionnement en eau potable (lacs et cours d’eau dont les eaux s’infiltrent dans des nappes souterraines exploitées);

3. désigner provisoirement les tronçons de cours d’eau où la proportion d’eaux épurées est supérieure à 10 % du débit Q347 après un mélange homogène;

4. déterminer les mesures à prendre pour atteindre un taux d’épuration de 80 % et fixer les priorités.

Pour atteindre l’objectif primordial, qui consiste à réduire la charge globale de substances organiques en traces dans les eaux, il convient de commencer par équiper d’un procédé d’épuration avancé les grandes STEP de plus de 100 000 équivalents-habitants (EH). Le rapport entre la quantité de substances éliminées et les coûts supplémentaires engendrés par ce traitement est en effet plus favorable dans les grandes STEP que dans les petites et moyennes installations. Les stations visées devront se doter d’une étape d’épuration supplémentaire avant le 1^er janvier 2018.

Conformément au principe de précaution, il importe de diminuer le plus rapidement possible l’apport de substances organiques en traces dans les eaux qui sont exploitées pour