Rapport sur les résultats
Consultation 2009/24: Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) · 43 pages
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tation exigent entre autres la création de listes des exceptions et des cas où une autorisation doit être sollicitée.
Par souci d’améliorer la transparence, certains des participants à la consultation critiques vis-à-vis des atterrissages en campagne, exigent la publication des autorisations exceptionnelles de même que l’adoption de règles d’application claires.
Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC: résultat de la procédure de consultation (projet mars 2011)