Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

Extension modérée de la politique d’encouragement en vigueur (chiffres en francs)

Crédit de la Fonds annuels Motifs

Confédération nécessaires dès

2009-2011 (selon l’entrée en vigueur de

la LAJ en vigueur) la nouvelle loi

(probablement 2012)

Associations faîtières et 900 000 1 400 000 L’encouragement des organisations plateformes de faîtières est renforcé en fonction coordination nationales des objectifs de la révision, en (art. 7) particulier pour l’animation en milieu ouvert.

Simples organisations 3 400 000 3 000 000 Le nombre d’organisations

actives à l’échelle du soutenues financièrement sera pays ou d’une région moindre. Mais le niveau de

linguistique (art. 7) financement reste constant pour les grandes organisations, ce qui limite l’économie réalisée sur ce plan.

Projets pilotes et projets 600 000 1 200 000 L’encouragement de projets est favorisant la participation renforcé. Les projets conçus par les (art. 8 et 11) communes pourront également bénéficier d’aides financières.

Formation et 1 900 000 2 200 000 Cette légère augmentation doit perfectionnement (art. 9) permettre l’extension de l’offre en formation, en particulier pour

l’animation jeunesse en milieu ouvert.

Session fédérale des 152 000 200 000 Bénéficieront d’un accru les

jeunes (art. 10) activités intégrant les jeunes

particulièrement défavorisés et permettant de consolider le réseau de projets participatifs.

Total 6 952 00056 8 000 000

Conséquences pour les ressources en personnel L’application de la nouvelle loi a des conséquences sur les ressources en personnel de la Confédération. Dès la date d’entrée en vigueur (soit en 2012), l’OFAS aura besoin de deux équivalents plein temps supplémentaires pour renforcer essentiellement la politique d’encouragement visant les projets pilotes et les associations faîtières, le financement incitatif en faveur des cantons via les contrats de prestations, les échanges d’informations et d’expériences avec les cantons, les communes et les ONG, la coordination horizontale au niveau de la Confédération et le développement des compétences. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi (soit vraisemblablement en 2014), un poste supplémentaire à 100 % sera nécessaire lorsque les contrats de prestations avec les cantons auront pris leur essor. Ce poste sera limité à la période durant laquelle courront les contrats de prestations avec les cantons, soit jusqu’à fin 2021.