Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

Tout cela peut se résumer sous la forme des tableaux suivants.

Aides financières aux programmes des cantons (projets de développement), art. 25

Phase 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 initiale

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 000 4 cantons (150 000 p.a)

100 0000 4 cantons (150 000 p.a)

Total (mio. 0,1 0,7 1,3 1,9 1,9 1,9 1,9 1,5 0,9 0,3 fr.)

Mesures de soutien : échange, développement de compétences, évaluation

2012 2013 2014 2015 20162017

Echange d’infos et 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 d’expériences (art. 18),

développement de

compétences (art. 20)

et évaluation (art. 23)

Total, en francs 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000

Investissement pour la constitution de bases de données électroniques

2012 2013 2014 2015 20162017

Echange d’infos et 150 000 500 000 350 000

d’expériences (art. 18)

Coordination

150 000 350 000

horizontale (art. 19)

Total, en francs 300 000 850 000 350 000

• Le besoin de fonds supplémentaires provient du fait que le projet de révision poursuit ou étend quelque peu la politique d’encouragement pratiquée sous la législation en vigueur en faveur des organisations de jeunesse et des autres organismes responsables, ainsi que de la Session fédérale des jeunes. Cela concerne en particulier l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert et des formes d’activités extrascolaires novatrices. Les fonds alloués dans le cadre des contrats de prestations passés avec les associations faîtières (art. 7) devraient ainsi passer de 0,9 à 1,4 million de francs, les aides financières aux projets d’organismes privés (art. 8) et de communes (art. 11) de 0,6 à 1,2 million, et celles allouées aux cours de formation et de perfectionnement (art. 9) de 1,9 à 2,2 millions de francs.