Rapport explicatif

Art. 2 But de la protection en cas d’urgence

Al. 1, let. b

En vue d’atténuer les effets du rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité, le concept des mesures à prendre en fonction des doses de l’OI-ABCN exige certaines interventions qui peuvent imposer à la population de sensibles restrictions au quotidien.

Il faut donc se préparer à assurer à la population l’indispensable, p.ex. lors

- d’un séjour temporaire à la maison, à la cave ou dans un local de protection (évacuation verticale),

- d’une évacuation temporaire préventive (horizontale)¹, ou

- d’une évacuation temporaire différée en phase du sol. Art. 3 Zones

Al. 1

Les zones 1 et 2 couvrent l’aire dans laquelle il faut définir et préparer de manière détaillée les mesures de protection à prendre pour faire face au danger que représenterait le passage d’un nuage radioactif. Lors d’un événement, des mesures de protection de la population, spécifiques aux différentes zones, sont ordonnées en se basant sur le concept des mesures en fonction des doses de l’OI-ABCN.

En vertu de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode (RS 814.52), ces comprimés sont distribués à l’avance en surdotation dans les ménages et les entreprises des zones 1 et 2.

Des installations nucléaires proches l’une de l’autre peuvent avoir des zones 1 et 2 communes

(comme p. ex. les centrales de Beznau et Leibstadt).

Let. a

La zone 1, où un "accident soudain" exige que la centrale alarme directement la population rapidement par l’intermédiaire du canton, s’étend sur 3 à 5 kilomètres autour des centrales actuelles.

Let. b

La zone 2 couvre une aire entourant la zone 1. Pour les centrales actuelles, son rayon a été fixé à une vingtaine de kilomètres. Elle est divisée en secteurs.

La signification des secteurs ressort de l’annexe 2 de l’OPU.

Al. 2

Désigne le territoire suisse en-dehors des zones 1 et 2 d’une installation nucléaire comme formant la zone 3. Celle-ci est aussi appelée zone éloignée.

Le passage d’un nuage radioactif sur la zone 3 ne doit faire craindre aucun danger notable pour la population, même après un accident grave. Des mesures de protection pendant ce passage ne seront très probablement pas nécessaires. Quant aux mesures qui devraient tout de même être prises, les services de l’organisation de protection d’urgence les ordonneront conformément à l’OI-ABCN sans qu’il soit besoin d’une préparation détaillée. Une seule mesure préventive est à préparer dans cette zone, c’est la distribution de comprimés d’iode (art. 4 de l’ordonnance à ce sujet).