Rapport explicatif

Art. 8 IFSN

Al. 1, let. b

Le soutien aux cantons, aux régions et aux communes est accordé sur demande et concerne une participation à la formation:

- des membres de la protection civile participant à des cours du laboratoire de Spiez

- des membres des états-majors de conduite de communes et de régions dans les cantons.

L’IFSN exerce une fonction analogue en s’associant à l’élaboration de notices instruisant la population sur le comportement à adopter en cas d’événement.

Al. 2

Complète l’art. 15, al. 4 de l’OI-ABCN en fixant les tâches de l’IFSN en cas d’événement au sens de l’art. 1.

Art. 9 MétéoSuisse

Al. 1

Après la suppression des tours météo sur le site des centrales nucléaires, l’IFSN a besoin des données météorologiques (prévisions concernant la direction et la force des vents et les précipitations locales) pour calculer la dispersion et les doses de radiations dans les zones 1 et 2.

Al. 2

En cas de dispersion sur une grande surface s’étendant au-delà de la zone 2, MétéoSuisse (ou en cas de situation spéciale et extraordinaire, le DDPS) établit des prévisions afin de déterminer le domaine concerné par les dépositions dues au nuage radioactif. L’OFPP s’appuie sur ces indications pour charger l’organisation de mesure de déterminer la contamination.

Art. 10 OFPP

Les tâches de l’OFPP sont limitées à la conception et à la préparation. Si un événement survenait, ces tâches seraient principalement assumées par la Centrale nationale d’alarme (CENAL). Les rôles respectifs sont précisés pour l’OFPP dans l’OI-ABCN et pour la CENAL dans l’OCENAL (RS 520.18).

Let. a

Etant donnée la réorientation de la ComABC vers des mandats d’analyse stratégique, l’OFPP valide les documents de travail actuels et futurs de cette commission et les publie comme directives de l’OFPP.

Let. b

Le soutien aux cantons, aux régions et aux communes est accordé sur demande et concerne une participation à la formation des:

- membres de la protection civile participant à des cours de l’OFPP

- membres des états-majors de conduite de communes et de régions dans les cantons.

L’OFPP exerce une fonction analogue en s’associant à l’élaboration de notices instruisant la population sur le comportement à adopter en cas d’événement.