Rapport explicatif

Dans cet exemple, les deux parties sont assurées. L'homme a déjà atteint l'âge de la retraite au moment du divorce, tandis que la femme exerce une activité lucrative. Pour l'homme, le calcul est le même que dans l'exemple de l'annexe V et pour la femme, il est le même qu'en cas de divorce avant la survenance d'un cas de prévoyance. La réserve mathématique de l'homme (340 100 fr.) est comparée avec la prestation de sortie de la femme (357 300 fr.) et une compensation est effectuée. La différence est partagée et l'homme touche encore 8600 fr.