Rapport explicatif

le numéro AVS est directement attribué à l'inscription dans Infostar). D'autres interfaces sont prévues (par ex. avec le RIPOL, les contrôles des habitants, SYMIC).

Les expériences en matière de protection des témoins acquises à l'étranger ont montré que les services responsables de la protection ont toujours du retard par rapport aux évolutions technologiques et que dans les cas de menace accrue, l'interdiction de communiquer des données peut s'avérer insuffisante. Bien que les services de protection des témoins doivent veiller à ce qu'il ne soit pas possible d'établir des liens entre l'ancien et le nouveau lieu de domicile d'une personne à protéger ni entre son ancienne et sa nouvelle identité, ils ne peuvent jamais savoir avec certitude où vont les données ni ce qu'une mutation pourra entraîner auprès d'une autorité. Pour cette raison, les autorités étrangères ont de plus en plus souvent recours à des identités d'emprunts, qui constituent le moyen le plus sûr d'empêcher qu'un perturbateur ne retrouve la personne menacée (la personne menacée perd son nom et ses caractères d'identification initiaux).

2.2.3.2 Effets d'Internet

Lorsqu'ils évaluent des demandes de recherche et mettent à disposition les résultats obtenus, les moteurs de recherche traitent des données personnelles et s'immiscent donc dans la sphère privée des internautes.

Du point de vue de la protection des témoins, les moteurs de recherche présentent deux types de problèmes spécifiques. Le premier concerne le regroupement d'informations qui figurent sur des sites Internet distincts les uns des autres et que le moteur de recherche rend accessible aux internautes lorsqu'il affiche les résultats de la recherche. Le deuxième tient au fait que les moteurs de recherche rassemblent toutes les demandes, tous les résultats et sites ouverts par les internautes en enregistrant les adresses IP, ce qui leur permet de stocker, d'évaluer et d'utiliser les profils personnels des personnes qui font des recherches sur la Toile96.

Dès que des données concernant une personne particulière sont disponibles sur Internet, les moteurs de recherche peuvent les trouver presque sans problème. Grâce aux moteurs de recherche, des informations totalement dispersées peuvent être regroupées et consultées en un seul endroit. Dans ce contexte, les internautes doivent bien réfléchir aux informations qu'ils veulent mettre à disposition sur Internet. Cela dit, la mise à disposition de données sur Internet ne dépend pas uniquement de la personne concernée et ne concerne pas non plus uniquement des activités d'ordre privé. On trouve en effet de plus en plus souvent des informations relatives à des services publics et privés sans que ces derniers n'en soient au courant. Il est par exemple aisé de déterminer directement ou indirectement le lieu de domicile actuel d'une personne. Bien que dans certains domaines, la personne concernée peut demander personnellement à ce que son nom ne figure pas sur Internet (par ex. Swisscom Directories), il existe d'autres domaines où cela s'avère impossible ou beaucoup trop complexe (par ex. baptême avec le nom de toutes les personnes impliquées figurant sur le registre de la paroisse placé en ligne).