Projet

2. Pour l'application du paragraphe 1 deuxième tiret, la base du sondage doit être constituée par l'ensemble des expéditions empruntant un poste frontière, présentées à un bureau de douane ou à un autre service de contrôle au cours d'une période donnée, et non par l'ensemble des marchandises qui constituent chaque envoi.

3. Les parties contractantes facilitent, aux lieux de départ et de destination des marchandises, le recours aux procédures simplifiées et à l'utilisation de l'informatique et de la télématique lors de l'exportation, du transit et de l'importation des marchandises.

4. Les parties contractantes s'efforcent de répartir l'implantation des bureaux de douanes,

y compris à l'intérieur de leur territoire, de manière à tenir compte de la meilleure façon des besoins des opérateurs commerciaux.

CH/CE/fr 10