Projet et rapport SDR
Consultation 2009/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · 6 pages
Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet
Modifications et commentaires concernant l’app. 1 SDR Annexe 3
radioactives des nos ONU 2912 à 2919, 2977, 2979, 3321 à 3333.
3321 à 3333.
Commentaires :
La « masse maximale admissible du véhicule » ne joue plus aucun rôle à ce propos d’après l’ADR, raison pour laquelle la teneur de la disposition nationale est adaptée en conséquence. Le no ONU 2979 est remplacé par le no ONU 2978 à titre de correction rédactionnelle.