Projet et rapport SDR

Modifications et commentaires concernant l’app. 1 SDR Annexe 3

Texte en vigueur Proposition de modification

6.14.1.1 6.14.1.1

Conteneurs-citernes de chantiers (CCC) : Conteneurs-citernes de chantiers (CCC) :

Récipients à carburant utilisés temporairement pour Insérer un nouvel alinéa à la fin de la définition :

ravitailler les machines. Tous les équipements et accessoires doivent se

Quelle que soit leur dimension, ils sont considérés trouver à l’intérieur du bac de rétention.

comme des conteneurs-citernes ou comme des ci-

ternes fixes, conformément au chapitre 6.8 de

l’ADR.

Ils sont constitués d’une citerne intérieure et d’un

bac de rétention fermé (citerne extérieure).

Commentaires :

Ce complément de la définition précise, sur demande de l’EGI, qu’un réservoir-citerne de chantier n’est conforme au droit que lorsque les équipements et accessoires se trouvent à l’intérieur du bac de rétention.

Il faut ajouter ici que l’OFROU contrôlera à moyen terme l’élimination du réservoir-citerne de chantier.

Texte en vigueur Proposition de modification

6.14.1.2.1 6.14.1.2.1

Les prescriptions spéciales des sections 6.14.2 et Les prescriptions spéciales des sections 6.14.2 et 6.14.3 complètent ou modifient le chapitre 6.8 de 6.14.3 complètent ou modifient le chapitre 6.8 de l’ADR pour les conteneurs-citernes de chantiers. En l’ADR pour les conteneurs-citernes de chantiers. En outre, toutes les prescriptions du chapitre 6.8 de outre, toutes les prescriptions du chapitre 6.8 de l’ADR, à l’exception des 6.8.2.1.3, 6.8.2.1.4, l’ADR, à l’exception des 6.8.2.1.3, 6.8.2.1.4 et 6.8.2.1.15 à 6.8.2.1.23 doivent être respectées. 6.8.2.1.15 à 6.8.2.1.23 doivent être respectées. Les

Il n’est permis d’utiliser les conteneurs-citernes de travaux de soudure doivent être exécutés par des chantiers que pour le stockage et le transport de soudeurs diplômés.

carburant diesel et d’huile de chauffe n^o ONU 1202. Il n’est permis d’utiliser les conteneurs-citernes de

chantiers que pour le stockage et le transport de carburant diesel (n^o ONU 1202).

Commentaires :

Le droit actuel stipule que les travaux de soudure sur les conteneurs-citernes de chantier doivent être exécutés avec compétence, mais ne requiert pas qu’ils le soient par des soudeurs diplômés. Selon l’exposé de l’EGI, cette situation juridique s’est révélée plus d’une fois insatisfaisante en termes de sécurité, raison pour laquelle il est désormais prescrit, à sa demande, que les travaux de soudure ne soient exécutés plus que par des soudeurs qui disposent de la qualification adéquate.

La suppression de l’« huile de chauffe » précise, en accord avec la définition du 6.14.1.1 appendice 1 SDR, que les réservoirs-citernes de chantiers peuvent être utilisés pour les carburants, mais non pour les combustibles.

Texte en vigueur Proposition de modification

8.2.1.10.1 8.2.1.10.1

Indépendamment de la masse maximale admissible Les prescriptions de la section 8.2.1 ADR relatives à du véhicule, les prescriptions du 8.2.1 ADR relatives la formation approuvée et à la délivrance d’un certià la formation approuvée et à la délivrance d’un cer- ficat de formation approuvée s’appliquent aux tificat de formation approuvée s’appliquent aux conducteurs de véhicules transportant des matières conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives des n^os ONU 2912 à 2919, 2977, 2978,