Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2011 Annexe 2

 Le modèle du certificat ADR fait l’objet de plusieurs adaptations (voir aussi les explications sur le

8.2.2.8.5 ci-dessous) : mais d’après le 1.6.1.21, la formation des conducteurs peut être attestée selon le modèle actuel jusqu’au 31.12.2012.

 Les prescriptions concernant les marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ont été

remaniées (voir les explications sur le chapitre 3.4 ci-dessous). Selon le nouveau 1.6.1.20, les marchandises emballées de cette manière peuvent toutefois continuer d’être transportées conformément aux prescriptions actuelles du chapitre 3.4, à l’exception des matières auxquelles le tableau A du chapitre 3.2, colonne 7, attribue le chiffre 0.

 Les critères de prolongation des intervalles de contrôle périodique pour les bouteilles en acier soudées

rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) sont uniformisés (voir aussi les explications cidessous sur l’instruction d’emballage P200, 4.1.4.1). En vertu du nouveau 1.6.2.9, les conditions spécifiques nationales actuelles de prolongation du délai de contrôle ne seront toutefois applicables plus qu’aux bouteilles construites avant le 1.1.2015.

Mesures de contrôle et autres mesures de soutien visant à l’observation des prescriptions de sécurité

Adaptations à noter :

 Les points actuels 1.8.6 et 1.8.7 concernant les contrôles administratifs pour les récipients à pression

sont complétés, notamment par des dispositions pour le cas où l’organe de contrôle fait appel aux services de tiers (p. ex. mandataire, succursale), par des obligations de déclarations supplémentaires et par de nouvelles prescriptions sur la conservation des documents.

 Un nouveau 1.8.8 est intégré sur la procédure d’évaluation de la conformité des cartouches à gaz.

Prescriptions de sécurité

 Une nouvelle disposition 1.10.2.3 définit à quel moment doit avoir lieu l’instruction de la personne qui

intervient dans le transport de marchandises dangereuses, en matière d’arrimage : (au plus tard) dès de l'entrée en fonction dans l’activité qui inclut le transport.

 Le nouveau 1.10.2.4 arrête expressément que l’employeur doit conserver le relevé des formations

reçues par l’employé en matière de sûreté pour la période définie par l’autorité compétente et, sur demande, la mettre à disposition de l’employé ou de l’autorité compétente.

 Les matières animales sont maintenant éliminées de la liste des matières dangereuses à haut risque

selon 1.10.5, raison pour laquelle l’élaboration d’un plan de sûreté est supprimée pour ces transports.

Classification

Points à relever :

 Les nouvelles dispositions 2.1.2.3 et 2.1.3.3 précisent qu’une matière citée nommément dans le tableau

3.2 et contenant des impuretés (p. ex. issues du processus de production) ou des additifs qui ont des effets sur la classification doit être considérée comme une solution ou un mélange.

 Les critères du 2.2.9.1.10 concernant les « matières dangereuses pour l’environnement (milieu

aquatique) » ont été remaniés sur la base du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

 Le 2.3.3.2 définit désormais suivant quelles méthodes il faut déterminer le point initial d’ébullition des

matières liquides inflammables des classes 3, 6.1 et 8.