Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2011 Annexe 2

Liste des matières dangereuses

Le tableau A du chapitre 3.2 est complété et modifié en divers points. Points à mentionner :

 Dans la colonne 7a, les codes LQ 0 à 24 sont supprimés pour toutes les rubriques et remplacés, en vue

de faciliter le transport multimodal, par les quantités maximales de la matière par emballage intérieur ou par objet pour le transport de marchandises dangereuses en quantités limitées conformément au chapitre 3.2 des recommandations des Nations Unies (cf. aussi commentaires sur le point 3.4).

 La disposition spéciale (DS) 274 en colonne 6 est supprimée pour 34 rubriques, de sorte qu’il n’est plus

obligatoire dans ces cas de compléter la désignation officielle par la dénomination technique dans le document de transport.

^os ONU 3480 et 3481 est complétée par la nouvelle DS 348, qui oblige à inscrire  La colonne 6 des n

l’énergie nominale en wattheures sur l’enveloppe extérieure de toutes les piles au lithium construites à partir du 1.1.2012 (voir aussi à ce sujet les DS 656 et 188 ci-dessous).

 La colonne 6 intègre une nouvelle DS 354 pour 51 rubriques, lesquelles peuvent ainsi être identifiées

comme des matières toxiques par inhalation.

 Le code de restriction en tunnels concernant le transport de colis est renforcé à la colonne 15 du tableau

A pour les rubriques ONU 1541, 1580, 1595, 1605, 1647, 1670, 1752, 1809, 1892, 2232, 2644, 2646 et 3246, qui passent toutes de C/E à C/D. On tient ainsi compte de la toxicité à l’inhalation de ces matières. ^o ONU 1510 passe pour la même raison de B/E à B/D.

Le n

 La liste des matières intègre 14 nouveaux numéros ONU, qui comprennent notamment des matières

toxiques à l’inhalation de la classe 6.1 avec les risques subsidiaires des classes 3, 8 et 4.3.

Dispositions spéciales pour certaines matières ou certains objets

L’ADR 2011 introduit de nouvelles dispositions spéciales (DS) et modifie ou abroge des DS déjà en vigueur pour certaines matières ou certains objets :

 La DS 304 modifiée arrête que la rubrique ONU 3028 ne doit être utilisée que pour le transport

d’accumulateurs non activés qui contiennent de l’hydroxyde de potassium sec et qui sont destinés à être activés avant utilisation par l’adjonction d’une quantité appropriée d’eau dans chaque élément.

 La DS 645 actuelle est adaptée sur le point suivant : l’agrément par l’autorité compétente de la

classification (facilitée) des feux d’artifice doit désormais recevoir une référence unique (voir aussi les explications ci-dessous sur le 5.4.1.2.1 g).

 Une nouvelle DS 656 est introduite qui modifie la lettre b) et précise la lettre e) de l’actuelle DS 188

relative aux piles et aux batteries :

o Pour pouvoir bénéficier du transport (facilité) selon la DS 188, les batteries au lithium doivent selon le droit actuel indiquer sur leur enveloppe extérieure l’énergie nominale en wattheures, à moins d’avoir été fabriquées avant le 1.1.2009 ; dans ce cas, elles peuvent aussi être transportées (à des conditions facilitées) sans inscription jusqu’au 31.12.2010 selon la DS 188. La nouvelle DS 656 supprime la limitation temporelle pour ces batteries, si bien qu’elles pourront être transportées (à des conditions facilitées) sans inscription au-delà du 31.12.2010 (v. nouvelle DS 188 b).

o La DS 656 déclare en outre non applicable la disposition selon laquelle les piles et les batteries montées dans des équipements doivent être protégées contre les dégâts et les courts-circuits, pour des dispositifs tels que montres, capteurs, etc., intentionnellement actifs pendant le transport (voir DS 188 e).