Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2011 Annexe 2

Prescriptions relatives à la conception et à la construction des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » et aux contrôles et épreuves qu’ils doivent subir

Les prescriptions de marquage du chapitre 6.7 pour les citernes mobiles ont été remaniées, les indications sur la plaque de citerne étant désormais groupées par thèmes (voir 6.7.2.20.1, 6.7.3.16.1, 6.7.4.15.1 et 6.7.5.13.1). De plus, le symbole S déjà établi pour indiquer les brise-flots avec l’édition 2009 de l’ADR pour le chapitre 6.8 est aussi introduit concernant les citernes mobiles selon chapitre 6.7.

Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, au contrôle et au marquage des véhicules-citernes, des citernes démontables, des conteneurs-citernes et des caisses mobiles citernes […]

Le chapitre 6.8 a subi diverses modifications. Points à signaler :

 Le 6.8.2.2.3 intègre des prescriptions sur les coupe-flamme ou pareflammes.

 Selon le 6.8.2.3.3, la durée de validité des agréments de type pour certaines citernes est désormais

limitée à dix ans.

 Une précision est apportée au 6.8.2.5.1 : le marquage S (déjà introduit avec l’ADR 2009 pour ces

récipients de marchandises dangereuses) ne s’applique qu’aux citernes d’une contenance de plus de 7500 l.

Prescriptions relatives à la formation de l’équipage du véhicule

Diverses modifications des prescriptions du chapitre 8.2 relatives à la formation de l’équipage du véhicule sont prévues :

 Selon les points 8.2.1.2 et 8.2.1.3, tant le cours de base que le cours de spécialisation sur les citernes

peuvent être limités à certaines marchandises dangereuses ou classes (à l’exception des classes 1 et 7).

 Le 8.2.2.8.2 arrête que le (nouveau) certificat de formation à établir, qui confirme la réussite d’un

examen de spécialisation, doit être pourvu de la même date d’échéance que le certificat de formation de base nécessaire.

 Le 8.2.2.5.3 exige désormais que les cours de recyclage (donnés sous la forme de cours individuels)

aient une durée au moins égale à la moitié de celle prévue pour les formations initiales correspondantes du cours de base ou du cours de spécialisation. De plus, il précise qu'à la place de la formation et de l'examen de recyclage, un conducteur peut suivre un cours de base et passer un examen du cours base.

 Au 8.2.2.8.5 on introduit un nouveau modèle du certificat de formation : un champ supplémentaire est

introduit pour l’identification de l’organisme certificateur ; il faut en outre intégrer une photo du conducteur dans le certificat et faire précéder la date d’échéance de la mention « valable jusqu’au » (cf. aussi explications concernant le règlement transitoire sous 1.6.1.21 ci-dessus).