Projet

produits fabriqués à partir de trois fruits ou davantage, la mention des fruits utilisés peut être remplacée par la mention «multifruits», par une mention analogue ou par l’indication du nombre de fruits utilisés.

Titre précédant l’art. 22a

Chapitre 5a Adaptation de l’annexe

Art. 22a

L’Office fédéral de la santé publique adapte régulièrement l’annexe de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

II

L’ordonnance est complétée par l’annexe ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le …

4

Disposition transitoire de la modification du...

¹ Les denrées alimentaires non conformes aux modifications visées à l'art. 2, al. 2, let. f, l'art. 5, al. 2, let. e et al. 4, l'art. 7a et l'art. 10a peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au ... (1 an après entrée en vigueur). Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

² Les denrées alimentaires non conformes aux modifications visées à l'art. 11, l'art 12, al. 2, 3, 8, 9, 10 et 11, l'art. 13, al. 1, l'art. 14, l'art. 15, l'art. 16, al. 2, l'art. 20, l'art. 21, al. 1 et l'art. 22 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’ ... (2 ans après entrée en vigueur) Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

… Département fédéral de l’intérieur:

Didier Burkhalter