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Consultation 2009/93: Révision du droit des denrées alimentaires 2009 · 7 pages
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II
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 5 est abrogée.
III
Disposition transitoire de la modification du ...
Les générateurs d’aérosols peuvent être remis selon l’ancien droit jusqu’au ... (6 mois après l'entrée en vigueur).
IV
La présente modification entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur:
Didier Burkhalter
dans la présente ordonnance peut être commandé contre paiement ou consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet http://eur-lex.europa.eu/.