Projet

Ordonnance sur les générateurs d’aérosols

Annexe 1 (art. 2, 2a et 14, al. 2)

8. Composants inflammables

8.1 Les composants d’un aérosol sont considérés comme inflammables

dès lors qu’ils contiennent un composant quelconque classé comme inflammable:

a. un liquide inflammable: liquide ayant un point d’éclair ne dépassant pas 93 °C;

b. une matière solide inflammable: substance ou mélange solide qui est facilement inflammable ou qui peut causer un incendie ou y contribuer par frottement; les matières solides facilement inflammables sont des substances ou mélanges pulvérulents, granulaires ou pâteux, qui sont dangereux s’ils prennent feu facilement au contact bref d’une source d’inflammation, telle qu’une allumette qui brûle, et si la flamme se propage rapidement;

c. un gaz inflammable: gaz ou mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et à une pression normale de 1,013 bar.

8.2 La présente définition ne comprend pas les substances et mélanges

pyrophoriques, autoéchauffants ou hydroréactifs. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme composants de générateurs d’aérosols.

9 Aérosols inflammables

Aux fins de la présente ordonnance, un aérosol est considéré comme «ininflammable», «inflammable» ou «extrêmement inflammable» en fonction de sa chaleur chimique de combustion et de sa teneur massique en composants inflammables, comme suit:

a. un aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» s’il

contient au moins 85 % de composants inflammables et si sa chaleur chimique de combustion est égale ou supérieure à 30 kJ/g.

b. un aérosol est classé comme «ininflammable» s’il contient au plus 1

% de composants inflammables et si sa chaleur chimique de combustion est inférieure à 20 kJ/g.

c. tous les autres aérosols doivent être soumis aux procédures figurant

aux ch. 9.2 et 9.3 pour la classification de leur inflammabilité ou, à défaut, sont classés comme «extrêmement inflammables». Les essais