DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 19

Edition: 01.07.2012 Article: Planification et construction Version: 06.04.2011

(DE 44.c Ligne de contact)

8 Equipements sur ou aux abords des lignes de contact

Des équipements tiers sur ou aux abords des installations de la ligne de contact ne doivent pas compromettre l’exploitation ferroviaire.

8.1 Câbles et lignes électriques aériennes à proximité des lignes de contact

Des lignes à usages ferroviaires et non-ferroviaires peuvent être montées sur des supports (structures porteuses) de ligne de contact lorsque la sécurité de

l’exploitation ferroviaire est garantie, lorsque cela n’engendre pas d’augmentation du risque jusqu'au degré intolérable et lorsque la maintenance des installations

électriques n’en est pas entravée.

8.2 Signaux

8.2.1 Les signaux pour l’exploitation ferroviaire destinés à être montés sur les supports

(structures porteuses) doivent l’être de manière que leur maintenance ne

compromette pas l’exploitation ferroviaire. Si la ligne de contact doit être déclenchée pour cette maintenance, il faut tenir compte des conséquences sur l’exploitation ferroviaire.

8.2.2 Des avis de mise en garde et les panneaux de signalisation peuvent aussi être fixés à

des parties de la ligne de contact sous tension, à condition que les critères des

chiffres 6.1, 6.2 et 9 soient respectés.

Suite: feuille n° 20