DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 23

Edition: 01.07.2012 Article: Planification et construction Version: 06.04.2011

(DE 44.c Ligne de contact)

10 Avis de mise en garde

Les installations à haute et basse tension doivent être signalisées par des avis de mise en garde.

10.1 Là où les conditions locales accroissent le potentiel de danger en matière de

rapprochement avec des parties sous tension et de leur toucher, les installations ferroviaires à haute et basse tension doivent être signalées par des avis de danger bien visibles.

10.1.1 Pour l’information du public, les avis de danger requis doivent signaler le danger par

des moyens facilement lisibles d’une part, et résistants aux intempéries d’autre part.

10.1.2 Aux emplacements destinés au chargement et au déchargement de marchandises,

ainsi que sur les véhicules sur lesquels les opérations de chargement et de

déchargement se font à proximité de la ligne de contact, il y a lieu de signaler que ces opérations imposent le déclenchement de la ligne de contact, puis sa mise à la terre (mise en court-circuit et mise à la terre ou mise en court-circuit et liaison au

conducteur de retour de courant).

Il est également obligatoire d’y signaler le danger général que représente la ligne de contact.

10.1.3 Les câbles à haute tension qui sont facilement accessibles doivent être munis d’avis

de danger aux endroits appropriés.

10.1.4 Le texte des avis de mise en garde doit être rédigé dans la langue nationale

principalement en usage dans la région concernée.

Suite: feuille n° 24